Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 portant fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour voyages de service.
Règlement grand-ducal du 18 janvier 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 portant fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour voyages de service.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, et notamment son article 16;
Vu l'avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés pubics;
Notre Conseil d'Etat entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de la Fonction pubique et de la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons:
Art. 1er.
A l'article 1er du règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 portant fixation de l'indemnité kilométrique pour les voitures utilisées pour voyages de services, la formule «15.- francs» est remplacée par celle de «40 cents».
Art. 2.
Notre Ministre de la Fonction Pubique et de la Réforme Administrative, Notre Premier Ministre, Ministre d'Etat et Notre Ministre du Trésor et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa pubication au Mémorial.
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Le Ministre de la Fonction Pubique et de la Réforme Administrative, Claude Wiseler
Le Premier Ministre, Ministre d'Etat, Jean-Claude Juncker
Le Ministre du Trésor et du Budget, Luc Frieden |
Ghat, le 18 janvier 2006. Henri |
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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