Règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques et portant modification
- de l'arrêté royal grand-ducal modifié du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement supérieur et moyen de l'Etat;
- du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés d'éducation à durée déterminée des lycées et lycées techniques pubics;
- du règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux cents chargés d'éducation à durée indéterminée des lycées et lycées techniques pubics;
- du règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail des chargés de cours à durée indéterminée de l'Institut d Etudes éducatives et sociales.
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00150 du 15 novembre 2019. (Mémorial A n° 777 de 2019)
- Arrêt de la Cour administrative du 12 février 2019 (n° 40638CA du rôle). (Mémorial A n° 118 de 2019)
- Arrêt de la Cour constitutionnelle - Arrêt n° 00141 du 7 décembre 2018. (Mémorial A n° 1127 de 2018)
- Jugement du Tribunal administratif du 24 janvier 2017 (n° 37484 du rôle). (Mémorial A n° 482 de 2017)
- Jugement du Tribunal administratif du 12 octobre 2016 (n° 37202 du rôle). (Mémorial A n° 261 de 2016)
-
Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant
1. le référentiel des compétences professionnelles,
2. (...) (Mémorial A n° 166 de 2015) - Règlement grand-ducal du 9 juillet 2013 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches (...) (Mémorial A n° 123 de 2013)
- Arrêt N° 65/11 de la Cour Constitutionnelle du 3 juin 2011. (Mémorial A n° 127 de 2011)
- REPUBICATION du Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l’organisation et le fonctionnement du Centre (...) (Mémorial A n° 189 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 23 février 2010 relatif à l'organisation des études et à la promotion des étudiants des (...) (Mémorial A n° 30 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 22 juillet 2009 portant sur l'organisation et le fonctionnement du Centre national de (...) (Mémorial A n° 175 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 6 septembre 2016 portant modification du 1. du règlement grand-ducal modifié du 27 juillet (...) (Mémorial A n° 194 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant (...) (Mémorial A n° 208 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 portant modification a) du règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 2006 (...) (Mémorial A n° 168 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant (...) (Mémorial A n° 161 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation (...) (Mémorial A n° 177 de 2014)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant (...) (Mémorial A n° 184 de 2013)
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Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 163 de 2012) -
Règlement grand-ducal du 16 juillet 2011
- fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 155 de 2011) - Règlement grand-ducal du 19 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 24 juillet 2007 portant fixation (...) (Mémorial A n° 193 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 fixant les conditions de travail et les indemnités des chargés de cours (...) (Mémorial A n° 138 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Arrêté royal grand-ducal du 7 juin 1861 portant approbation d'un nouveau règlement pour les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 14 de 1861)
- Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales. (Mémorial A n° 132 de 2005)
- Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles pubiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
- Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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