Règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement.
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 portant exécution des mesures d'application de la loi du 22 décembre (...) (Mémorial A n° 244 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non (...) (Mémorial A n° 69 de 1993)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de (...) (Mémorial A n° 239 de 2006)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
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