Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale;
2. le règlement grand-ducal modifié du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité pour les médecins en voie de formation spécifique en médecine générale;
3. le règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation.
- Loi du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur pubic. (Mémorial A n° 88 de 1999)
- Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 66 de 1996)
- Loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales. (Mémorial A n° 40 de 1990)
- Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
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Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983) - Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions d'accès, les études ainsi que les conditions de (...) (Mémorial A n° 77 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une aide financière (...) (Mémorial A n° 42 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 fixant les modalités et les conditions en vue de l'obtention d'une indemnité (...) (Mémorial A n° 6 de 1999)
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