Règlement grand-ducal du 23 juillet 2016
1) fixant les modalités d'application de la législation portant organisation des services de taxis;
2) modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlementation de la circulation sur toutes les voies pubiques;
3) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points;
4) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation pubique aux abords de la Gare de Luxembourg;
5) abrogeant le règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour courses en taxi; et
6) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant règlementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg.
- Arrêté ministériel du 12 juillet 2019 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 2136 de 2019)
- Arrêté ministériel du 27 décembre 2018 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 101 de 2019)
- Arrêté ministériel du 9 août 2018 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 2498 de 2018)
- Arrêté ministériel du 27 octobre 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 3348 de 2017)
- Arrêté ministériel du 20 juillet 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 2324 de 2017)
- Arrêté ministériel du 31 mars 2017 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 1238 de 2017)
- Arrêté ministériel du 28 juillet 2016 portant nomination des membres de la Commission des taxis. (Mémorial B n° 116 de 2016)
- Règlement ministériel du 28 juillet 2016 concernant les modalités d'application de la réglementation portant organisation (...) (Mémorial A n° 169 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 4 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 2004 fixant des prix maxima pour courses en taxi. (Mémorial A n° 127 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembou (...) (Mémorial A n° 97 de 1997)
- Loi du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à (...) (Mémorial A n° 198 de 2011)
- Loi du 18 mars 1997 portant réglementation des services de taxis. (Mémorial A n° 29 de 1997)
- Loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 15 de 1955)
- Règlement grand-ducal du 5 novembre 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes (...) (Mémorial A n° 216 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non (...) (Mémorial A n° 69 de 1993)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies pubiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
-
Loi du 5 juillet 2016 portant
a) organisation des services de taxis et
b) modification du Code de la c (...) (Mémorial A n° 121 de 2016) - Loi du 8 avril 2011 portant introduction d'un Code de la consommation. (Mémorial A n° 69 de 2011)
Retour
haut de page