Texte coordonné du 16 septembre 1993 de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux.

Acte de base non modifié

Type : texte coordonné

Signature : 16/09/1993

Pubication : 16/09/1993

Mémorial : A73

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/tc/1993/09/16/n1/jo