Projet de règlement grand-ducal modifiant et complétant les annexes I, III, IV, V, VI et IX de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Environnement - Climat

N° CE : 45.263

N° SCL : R3337

Saisine du Conseil d'État : 15/09/2000

Avis du Conseil d'État : 15/05/2001

Pubication au Journal officiel : 13/06/2001

Directives transposées :

• Directive 2000/32/CE de la Commission, du 19 mai 2000, portant vingt-sixième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement (...)

• Directive 2000/33/CE de la Commission, du 25 avril 2000, portant vingt-septième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement (...)