Projet de règlement grand-ducal relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier et dans le secteur sanitaire

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 6780

N° CE : 51.025

N° SCL : R5205

Dépôt à la Chambre des Députés : 20/02/2015

Saisine du Conseil d'État : 18/02/2015

Avis du Conseil d'État : 10/11/2015

Pubication au Journal officiel : 13/05/2016

Lien vers la Chambre des Députés : 6780

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/04/29/n2/jo

Directives transposées :

• Directive 2010/32/UE du Conseil, du 10 mai 2010, portant application de l'accord-cadre relatif à la prévention des blessures par objets tranchants dans le secteur hospitalier (...)