Projet de règlement grand-ducal concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 7028

N° CE : 51.422

N° SCL : R5334

Dépôt à la Chambre des Députés : 01/08/2016

Saisine du Conseil d'État : 19/11/2015

Avis du Conseil d'État : 08/03/2016

Pubication au Journal officiel : 23/11/2016

Lien vers la Chambre des Députés : 7028

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2016/11/14/n3/jo

Directives transposées :

• DIRECTIVE 2014/27/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 février 2014 modifiant les directives du Conseil 92/58/CEE, 92/85/CEE, 94/33/CE, 98/24/CE etla directive (...)