​Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des salariés aux risques dus aux agents physiques (champs électromagnétiques).

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 7123

N° CE : 51.912

N° SCL : R5496

Dépôt à la Chambre des Députés : 10/03/2017

Saisine du Conseil d'État : 22/09/2016

Avis du Conseil d'État : 07/02/2017

Pubication au Journal officiel : 22/05/2017

Lien vers la Chambre des Députés : 7123

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2017/05/17/a498/jo

Directives transposées :

• DIRECTIVE 2013/35/UE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l exposition des travailleurs (...)