​Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.                                                            

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 7158

N° CE : 52.287

N° SCL : R5628

Dépôt à la Chambre des Députés : 04/07/2017

Saisine du Conseil d'État : 30/06/2017

Avis du Conseil d'État : 16/01/2018

Pubication au Journal officiel : 16/08/2018

Lien vers la Chambre des Députés : 7158

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2018/07/20/a684/jo

Directives transposées :

• DIRECTIVE (UE) 2017/164 DE LA COMMISSION du 31 janvier 2017 établissant une quatrième liste de valeurs limites indicatives d'exposition professionnelle en application (...)