​Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 7297

N° CE : 52.833

N° SCL : R5782

Dépôt à la Chambre des Députés : 04/05/2018

Saisine du Conseil d'État : 02/05/2018

Avis du Conseil d'État : 09/10/2018

Pubication au Journal officiel : 30/01/2020

Lien vers la Chambre des Députés : 7297

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2020/01/24/a37/jo

Directives transposées :

• DIRECTIVE (UE) 2017/2398 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 12 décembre 2017 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protectiondes travailleurs contre les (...)