Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 7696

N° CE : 60.412

N° SCL : 60.412

Dépôt à la Chambre des Députés : 09/11/2020

Saisine du Conseil d'État : 05/11/2020

Avis du Conseil d'État : 19/12/2020

Pubication au Journal officiel : 19/03/2021

Lien vers la Chambre des Députés : 7696

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a223/jo

Directives transposées :

• Directive (UE) 2019/130 du Parlement européen et du Conseil du 16 janvier 2019 portant modification de la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs (...)

• Directive (UE) 2019/983 du Parlement européen et du Conseil du 5 juin 2019 modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques (...)