Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 7697

N° CE : 60.413

N° SCL : 60.413

Dépôt à la Chambre des Députés : 09/11/2020

Saisine du Conseil d'État : 05/11/2020

Avis du Conseil d'État : 19/12/2020

Pubication au Journal officiel : 22/03/2021

Lien vers la Chambre des Députés : 7697

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a226/jo

Directives transposées :

• Directive (UE) 2019/1831 de la Commission du 24 octobre 2019 établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application (...)