Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.

Projet

Statut : publié

Type : projet de règlement grand-ducal

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

N° doc. parl. : 7710

N° CE : 60.440

N° SCL : 60.440

Dépôt à la Chambre des Députés : 18/11/2020

Saisine du Conseil d'État : 17/11/2020

Avis du Conseil d'État : 19/12/2020

Pubication au Journal officiel : 25/03/2021

Lien vers la Chambre des Députés : 7710

Journal officiel : http://data.legilux.pubic.lu/eli/etat/leg/rgd/2021/03/17/a240/jo

Directives transposées :

• Directive (UE) 2019/1833 de la Commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce (...)

• Directive (UE) 2020/739 de la Commission du 3 juin 2020 modifiant l’annexe III de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’inscription (...)