Règlement (CE) n° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine
- Loi du 28 juillet 2018 instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires. (Mémorial A n° 675 de 2018)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2015 définissant les conditions de police sanitaire régissant les échanges et (...) (Mémorial A n° 55 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 2011 concernant l'abattage à la ferme des ongulés domestiques provenant de (...) (Mémorial A n° 244 de 2011)
- TEXTE COORDONNÉ de la loi du 29 avril 1983 concernant l’exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste (...) (Mémorial A n° 160 de 2010)
- Loi du 14 juillet 2010 transposant, pour les professions de médecin, de médecin-dentiste, de médecin-vétérinaire, (...) (Mémorial A n° 112 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 2010 fixant des règles minimales relatives à la protection des poulets destinés (...) (Mémorial A n° 93 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2008 déterminant les modalités d'application et les sanctions des dispositions: (...) (Mémorial A n° 223 de 2008)
-
Règlement grand-ducal du 6 octobre 2006 modifiant:
1. le règlement grand-ducal du 16 octobre 1992 relatif (...) (Mémorial A n° 181 de 2006)
Retour
haut de page