Règlement (CE) n o 1071/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Loi du 5 février 2021 sur les transports pubics et modifiant :
1° les articles L. 311-5 et L.311-6 du Code (...) (Mémorial A n° 106 de 2021) - Loi du 5 décembre 2016 portant création d'un registre électronique national des entreprises de transport par r (...) (Mémorial A n° 246 de 2016)
- Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire, (...) (Mémorial A n° 154 de 2016)
- Loi du 26 janvier 2016 modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation (...) (Mémorial A n° 8 de 2016)
- Règlement grand-ducal du 26 janvier 2016 sur le contrôle technique des véhicules routiers et portant modification (...) (Mémorial A n° 8 de 2016)
- Loi du 5 août 2015 portant approbation du Traité Benelux relatif à la coopération transfrontalière en matière d'inspection (...) (Mémorial A n° 154 de 2015)
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