Règlement (UE) 2016/425 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte européen

Type : règlement d'exécution européen

Signature : 09/03/2016

Pubication : 31/03/2016

Voir sur le site de l'UE :  http://data.europa.eu/eli/reg/2016/425/oj