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A479 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2020 portant dérogation aux articles 4, 8 et 9 du règlement grand-ducal du 9 septembre 2019
1. déterminant l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ;
2. fixant la composition et les missions de l’office des stages ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant sur 1. l’organisation des stages de formation en milieu professionnel de la formation professionnelle initiale ; 2. la composition et les missions de l’office des stages.

Acte plus en vigueur

Signature : 05/06/2020

Pubication : 05/06/2020

Prise d'effet : 05/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 479

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, organisation, pandémie, stage, état de crise

Acte de base non modifié

Signature : 09/09/2019

Pubication : 07/02/2020

Prise d'effet : 11/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 59

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle, stage

Sujets secondaires : organisation

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 13/09/2019

Signature : 09/09/2019

Pubication : 13/09/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 603

Auteur : Finances, Éducation nationale

Sujets principaux : Office des stages, formation professionnelle, stage

Sujets secondaires : organisation