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A77 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’accord en matière de dialogue social interprofessionnel « première année de mandat » dans le cadre du plan de formation des délégué(e)s du personnel signé en date du 20 octobre 2020.

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Pubication : 29/01/2021

Prise d'effet : 02/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, délégation du personnel, délégué, personnel

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Pubication : 29/01/2021

Prise d'effet : 02/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail, télétravail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, convention, entreprise, organisation

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/2016

Pubication : 23/03/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : télétravail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, convention, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2012

Pubication : 14/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 44

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : télétravail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, convention, réglementation