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A121 : Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train.

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A578 : Loi du 6 juillet 2020 sur la responsabilité civile en matière de dommages en relation avec un accident nucléaire et modifiant
1) la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux
2) la loi modifiée du 21 avril 1989 relative à la responsabilité civile du fait des produits défectueux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/07/2020

Pubication : 09/07/2020

Prise d'effet : 13/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 578

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Développement durable, Environnement - Climat, Justice, Santé

Sujets principaux : accident nucléaire, responsabilité civile

Sujets secondaires : accident et incident graves, dommage, déchet radioactif, produit défectueux, protection de l'environnement, responsabilité, réparation, substance dangereuse, sûreté nucléaire

A264 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant suspension de certains délais prévus par la loi du 28 avril 2017 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Signature : 08/04/2020

Pubication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 264

Auteur : Environnement - Climat, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : accident et incident graves, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : délai, substance dangereuse, suspension, sécurité, établissement classé

A246 : Arrêté ministériel du 24 mars 2020 suspendant certains contrôles et délais en matière d’établissements classés et de maitrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/03/2020

Pubication : 06/04/2020

Prise d'effet : 10/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 246

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, établissement classé, état de crise

Sujets secondaires : accident et incident graves, contrôle, délai, substance dangereuse, suspension, sécurité

A460 : Règlement grand-ducal du 28 avril 2017 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 concernant les études des risques et les rapports de sécurité et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Pubication : 04/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 460

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité

Sujets secondaires : accident et incident graves, substance dangereuse

A459 : Loi du 28 avril 2017 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et portant modification de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/04/2017

Pubication : 03/05/2017

Prise d'effet : 03/05/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 459

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : établissement classé

Sujets secondaires : accident et incident graves, sécurité

Directive UE transposée :

A342 : Convention sur l’assistance en cas d’accident nucléaire ou de situation d’urgence radiologique, adoptée à Vienne, le 26 septembre 1986 - Adhésion de la Répubique de Madagascar.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/03/2017

Pubication : 28/03/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 342

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves, assistance, énergie atomique

A198 : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 - Ratification d'El Salvador.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/09/2016

Pubication : 20/09/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 198

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves

A54 : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 - Ratification de la Répubique Populaire Démocratique de Corée.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/04/2016

Pubication : 05/04/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 54

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves

A183 : Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par des objets spatiaux, faite à Londres, Moscou et Washington, le 29 mars 1972 - Ratification de la Répubique de Colombie.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/09/2014

Pubication : 25/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves

A179 : Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006 - Entrée en vigueur.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/10/2013

Pubication : 09/10/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 179

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mémorandum d’entente, accident et incident graves

A263 : Loi du 16 décembre 2011 portant approbation du Mémorandum d'accord concernant la coopération dans le domaine de la gestion des crises pouvant avoir des conséquences transfrontalières entre le Royaume de Belgique, le Royaume des Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Luxembourg, le 1er juin 2006.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2011

Pubication : 21/12/2011

Prise d'effet : 01/03/2012

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 263

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Mémorandum d’entente, accident et incident graves

A215 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer. - Repubication.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/2011

Pubication : 19/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 215

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves, aviation, enquête, transport ferroviaire, transport maritime

A214 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2011 établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes et abrogeant
a) les articles 1 à 5 et l'annexe 1 du règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans le domaine du transport;
b) l'article 7 du règlement grand-ducal du 28 juin 2002 transposant la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/10/2011

Pubication : 19/10/2011

Prise d'effet : 22/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 214

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

Directive UE transposée :

A211 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2011 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l'Administration des enquêtes techniques désigné pour exercer la fonction d'enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/09/2011

Pubication : 11/10/2011

Prise d'effet : 14/10/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 211

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

A42 : Règlement grand-ducal du 27 février 2011 relatif à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information.

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Acte modifié

Signature : 27/02/2011

Pubication : 07/03/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 42

Auteur : Économie

Sujets principaux : registre maritime

Sujets secondaires : accident et incident graves, marchandise dangereuse, sécurité, transport maritime

Directive UE transposée :

A114 : Règlement grand-ducal du 8 juillet 2010 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine de l'aviation civile.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/07/2010

Pubication : 20/07/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 114

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : accident et incident graves

A172 : Règlement grand-ducal du 7 novembre 2008 portant des spécifications complémentaires relatives aux accidents et incidents survenus dans le domaine du chemin de fer.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/11/2008

Pubication : 28/11/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 172

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : accident et incident graves

A65 : Loi du 30 avril 2008 portant
a) création de l'Administration des Enquêtes Techniques
b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat et
c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d'enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l'aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer.

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Acte modifié

Signature : 30/04/2008

Pubication : 19/05/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 65

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

Directive UE transposée :

A155 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 définissant les modalités de délivrance, d'utilisation et de retrait des titres de légitimation des enquêteurs désignés et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 14/10/2011

Signature : 31/07/2006

Pubication : 01/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 155

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

A80 : Loi du 27 avril 2006 portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif aux échanges d'informations en cas d'incident ou d'accident pouvant avoir des conséquences radiologiques, fait à Eischen, le 28 avril 2004.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/04/2006

Pubication : 12/05/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 80

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Santé

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : accident et incident graves

A166 : Règlement grand-ducal du 10 septembre 2004 transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information, et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/03/2011

Signature : 10/09/2004

Pubication : 12/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 166

Auteur : Économie

Sujets principaux : registre maritime

Sujets secondaires : accident et incident graves, marchandise dangereuse, sécurité, transport maritime

Directive UE transposée :

A89 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 sur la composition, le mode de fonctionnement et les critères de désignation des membres de l'entité d'enquête.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2003

Pubication : 02/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 89

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport

Sujets secondaires : accident et incident graves

A89 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant des spécifications complémentaires concernant les enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine du transport ferroviaire.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/06/2003

Pubication : 02/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 89

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport ferroviaire

Sujets secondaires : accident et incident graves

Directive UE transposée :

A41 : Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l'aviation civile et portant modification d'autres dispositions.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 23/07/2010

Signature : 20/03/2002

Pubication : 16/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 41

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : transport aérien

Sujets secondaires : accident et incident graves

Directive UE transposée :


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