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A324 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2020 portant suspension de l’article 1er du règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1979 instituant près du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre un poste de premiers secours qui fonctionne pendant la saison touristique allant du 15 mai au 15 septembre dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

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Acte plus en vigueur

Signature : 24/04/2020

Pubication : 24/04/2020

Prise d'effet : 24/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 324

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lac de la Haute-Sûre, barrage

Sujets secondaires : agent de sécurité, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, protection civile, sécurité, sécurité civile, tourisme, état de crise

A841 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail du 24 février 2015, de l’avenant à la convention collective de travail du 30 août 2019 et du texte coordonné de la convention collective de travail du 30 août 2019 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclus entre la FEDIL Security Services, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Pubication : 13/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 841

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité, gardiennage

A130 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant au contrat collectif applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclu entre la Fedil Security Services, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2015

Pubication : 13/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 130

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité

A223 : Règlement grand-ducal du 21 novembre 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 14 octobre 2010 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage signé en date du 24 juillet 2014, conclu entre la Fedil Security Services, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 21/11/2014

Pubication : 05/12/2014

Prise d'effet : 09/12/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 223

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité

A10 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage ainsi que de la convention collective du 14 octobre 2010 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fedil Security Services, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 22/03/2021

Signature : 30/12/2010

Pubication : 17/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité, gardiennage, sécurité

A48 : Règlement grand-ducal du 7 mars 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux sociétés de service de sécurité et de gardiennage; texte coordonné conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et l'Association Luxembourgeoise des sociétés de gardiennage et de transports de fonds a.s.b.l, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/2011

Signature : 07/03/2006

Pubication : 15/03/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité

A121 : Règlement grand-ducal du 16 septembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les sociétés de service de sécurité et de gardiennage suivants : Brink's Luxembourg S.A., Securel S.A., Pedus Security S.A., Securicor S.A. et Securitas S.A. d'autre part, ainsi que d'un texte coordonné.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/2011

Signature : 16/09/2002

Pubication : 05/11/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 121

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité

A92 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés de sécurité et de gardiennage conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les sociétés de gardiennage suivantes: Securicor S.A., Securitas Luxembourg S.A., Brink's Ziegler S.A. et securel S.A., d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/2011

Signature : 17/07/2000

Pubication : 31/08/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 92

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité

A22 : Règlement grand-ducal du 6 mars 1995 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail applicable aux agents des sociétés de sécurité et de gardiennage ainsi que de deux avenants à cette convention collective de travail.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/2011

Signature : 06/03/1995

Pubication : 24/03/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 22

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : agent de sécurité

A31 : Règlement grand-ducal du 19 avril 1991 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les agents de sécurité conclue entre la S.A. SECURICOR, la S.A. SECURITAS et la S.A. GROUP 4 d'une part et la Confédération syndicale indépendante, la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Fédération des Employés privés-Fédération indépendante des Travailleurs d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/01/2011

Signature : 19/04/1991

Pubication : 24/05/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : agent de sécurité

A40 : Règlement grand-ducal du 24 mai 1989 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention collective de travail pour les agents de sécurité conclu entre la S.A. SECURICOR, la S.A. SECURITAS et la S.A. GROUP 4 d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/05/1989

Pubication : 21/06/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : agent de sécurité

A54 : Règlement grand-ducal du 17 juin 1987 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les agents de sécurité conclue entre la S.A. SECURICOR, la S.A. SECURITAS et la S.A. GROUP 4 d'une part, et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/1987

Pubication : 11/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 54

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : agent de sécurité

A39 : Règlement grand-ducal du 16 juillet 1985 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective de travail pour les agents de sécurité conclue entre la S.A. Securicor, la S.A. Securitas et la S.A. Group4 d'une part, et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1985

Pubication : 23/07/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 39

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : agent de sécurité

A45 : Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les agents de sécurité conclue entre la S.A. Securicor, la S.A. Securitas et la S.A. Group 4 d'une part, et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/1984

Pubication : 28/05/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : agent de sécurité

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