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A839 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d’installateur d’ascenseurs et de deux avenants conclus entre la Fédération luxembourgeoise des ascensoristes a.s.b.l. d’une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Pubication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 839

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, ascensoristes

A222 : Règlement grand-ducal du 8 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclue le 21 septembre 2010 entre le LCGB et l'OGB-L, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/12/2010

Pubication : 16/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 222

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, ascensoristes

A118 : Règlement grand-ducal du 5 juin 2006 portant déclaration d'obligation générale des avenants IV et V à la convention collective de travail du 18 mai 1998 pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/06/2006

Pubication : 05/07/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 118

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, ascensoristes

A73 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant III à la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2004

Pubication : 17/05/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 73

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, ascensoristes

A76 : Règlement grand-ducal du 22 juin 2001 portant déclaration d'obligation générale des avenants I et II à la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et la Fédération luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/06/2001

Pubication : 12/07/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, ascensoristes

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/1993/17/jo

A133 : Règlement grand-ducal du 26 août 1999 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclue entre le syndicat OGB-L, d'une part et la Fédération luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/08/1999

Pubication : 14/10/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 133

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : OGBL, ascensoristes

A92 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclue entre l'OGB-L d'une part et la Fédération luxembourgeoise des ascenseuristes d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Signature : 16/10/1993

Pubication : 02/12/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 92

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : OGBL, ascensoristes

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A133 : Règlement grand-ducal du 26 août 1999 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclue entre le syndicat OGB-L, d'une part et la Fédération luxembourgeoise des Ascensoristes, d'autre part.

A92 : Règlement grand-ducal du 16 octobre 1993 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le métier d'installateur d'ascenseurs conclue entre l'OGB-L d'une part et la Fédération luxembourgeoise des ascenseuristes d'autre part.