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A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

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Acte consolidé

Pubication : 23/12/2020

Prise d'effet : 21/12/2020

A1012 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Pubication : 17/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1012

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A538 : Loi du 20 juin 2020 portant
1° dérogation temporaire à certaines dispositions en matière de droit du travail en relation avec l’état de crise lié au Covid-19 ;
2° modification du Code du travail.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 17/12/2020

Signature : 20/06/2020

Pubication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 538

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Agence pour le développement de l'emploi, Centre commun de la sécurité sociale, apprentissage, assurance pension, chômage, chômage partiel, contrat, contrat de travail, convention collective de travail, coronavirus, droit du travail, délai, délégation du personnel, examen médical, horaire de travail, incapacité de travail, indemnité, maladie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, médecin, pandémie, procédure, remboursement, revenu, salaire, salarié, suspension

A265 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte consolidé

Pubication : 08/04/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

A265 : Règlement grand-ducal du 8 avril 2020 portant dérogation à l’article L.551-2 du Code du travail.

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Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 17/12/2020

Signature : 08/04/2020

Pubication : 08/04/2020

Prise d'effet : 08/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 265

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : assurance pension, contrat de travail, droit du travail, indemnité, reclassement, rémunération

A38 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 22 décembre 2006 déterminant le montant et les modalités d'exécution des taxes prévues à l'article 30, paragraphe (4) de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/2020

Pubication : 31/01/2020

Prise d'effet : 04/02/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 38

Auteur : Finances, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : pension complémentaire

A824 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative, l’achat rétroactif de périodes d’assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d’assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Pubication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 824

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : assurance facultative, cotisation, période d'assurance

A823 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 modifiant le règlement grand-ducal du 25 juin 2009 déterminant les conditions et modalités relatives 1. à la mise en compte des périodes prévues à l’article 4 et 2. à l’assurance continuée, l’assurance complémentaire, l’assurance facultative et l’achat rétroactif de périodes d’assurance prévus aux articles 5, 5bis et 6 de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Pubication : 06/12/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 823

Auteur : Fonction pubique, Intérieur, Mobilité - Transports, Sécurité sociale

Sujets principaux : fonctionnaire et employé de l'État

Sujets secondaires : assurance, assurance facultative, assurance pension, chemins de fer luxembourgeois, pension

A787 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Pubication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 787

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A1112 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Pubication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : facteur de revalorisation, sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, salaire, traitement

A1111 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant la prime de répartition pure, prévue à l’article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Pubication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1111

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, prime

A1075 : Règlement grand-ducal du 27 novembre 2018 spécifiant les critères et la procédure d’agrément de régimes complémentaires de pension proposés à l’initiative d’un promoteur pour accueillir les contributions et droits acquis visés au numéro 4 de l’article 2 de la loi modifiée du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2018

Pubication : 29/11/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1075

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : pension complémentaire

A325 : Règlement grand-ducal du 24 avril 2018 modifiant le règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d’assurance maladie et d’assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/04/2018

Pubication : 26/04/2018

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 325

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension

Sujets secondaires : agriculture, produit végétal

A1063 : Loi du 13 décembre 2017 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Pubication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1063

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance accidents, assurance maladie, assurance pension

A253 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Pubication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 253

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A253 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Pubication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 253

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation

Sujets secondaires : ajustement

A115 : Règlement grand-ducal du 27 juin 2016 concernant la détermination du revenu professionnel agricole cotisable en matière d'assurance maladie et d'assurance pension.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 27/06/2016

Pubication : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 115

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie, assurance pension

Sujets secondaires : agriculteur, revenu

A234 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2015

Pubication : 16/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation

Sujets secondaires : ajustement

A234 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2015

Pubication : 16/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A251 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Pubication : 23/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A251 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Pubication : 23/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation

Sujets secondaires : ajustement

A221 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant la prime de répartition pure, prévue à l'article 225bis, alinéa 6 du Code de la sécurité sociale, pour l'année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Pubication : 23/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

A221 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Pubication : 23/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation

Sujets secondaires : ajustement

A53 : Règlement grand-ducal du 13 mars 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 mai 1999 concernant l'assurance continuée, l'assurance complémentaire, l'assurance facultative, l'achat rétroactif de périodes d'assurance et la restitution de cotisations remboursées dans le régime général d'assurance pension.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/03/2013

Pubication : 22/03/2013

Prise d'effet : 26/03/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 53

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : période d'assurance

A298 : Règlement grand-ducal du 26 décembre 2012 fixant les facteurs de revalorisation prévus à l'article 220 du Code de la sécurité sociale.

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Acte plus en vigueur

Signature : 26/12/2012

Pubication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 298

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : ajustement

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