Signature : 28/08/2020
Pubication : 17/09/2020
Prise d'effet : 21/09/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 780
Auteur : Finances, Travaux pubics
Sujets principaux : Archives Nationales
Sujets secondaires : Esch-Belval, aménagement, bâtiment, bâtiment pubic, construction
Signature : 04/12/2019
Pubication : 05/12/2019
Prise d'effet : 09/12/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 810
Auteur : Finances
Sujets principaux : Police grand-ducale, bâtiment pubic
Sujets secondaires : Sandweiler, acquisition, financement
Signature : 22/08/2019
Pubication : 09/09/2019
Prise d'effet : 13/09/2019
Année et numéro de Mémorial : 2019 / 593
Auteur : Finances, Travaux pubics
Sujets principaux : Université du Luxembourg
Sujets secondaires : Esch-Belval, bâtiment de l'État, bâtiment pubic, équipement
Signature : 23/05/2018
Pubication : 15/10/2018
Prise d'effet : 19/10/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 946
Signature : 18/07/2018
Pubication : 28/08/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 738
Auteur : Développement durable et Infrastructures, Finances
Sujets principaux : Lycée Classique de Diekirch
Sujets secondaires : Mersch, bâtiment pubic, construction, financement
Signature : 23/05/2018
Pubication : 28/05/2018
Prise d'effet : 01/06/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 413
Signature : 20/02/2018
Pubication : 01/03/2018
Prise d'effet : 05/03/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 153
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : bâtiment pubic
Sujets secondaires : titre spécial
Signature : 08/03/2017
Pubication : 05/04/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 375
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : bâtiment pubic
Sujets secondaires : administration
Signature : 26/09/2016
Pubication : 18/01/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 77
Signature : 23/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 296
Signature : 28/01/2016
Pubication : 11/02/2016
Prise d'effet : 15/02/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 15
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : bâtiment pubic
Sujets secondaires : personnel
Signature : 24/11/2015
Pubication : 02/12/2015
Prise d'effet : 06/12/2015
Année et numéro de Mémorial : 2015 / 224
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : bâtiment pubic
Sujets secondaires : construction
Signature : 10/01/2014
Pubication : 22/01/2014
Prise d'effet : 26/01/2014
Année et numéro de Mémorial : 2014 / 11
Auteur : Développement durable et Infrastructures
Sujets principaux : bâtiment pubic
Sujets secondaires : examen
Signature : 13/06/2013
Pubication : 21/06/2013
Prise d'effet : 25/06/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 102
Signature : 18/04/2013
Pubication : 26/04/2013
Prise d'effet : 30/04/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 77
Signature : 22/02/2013
Pubication : 06/03/2013
Prise d'effet : 10/03/2013
Année et numéro de Mémorial : 2013 / 40
Signature : 28/07/2011
Pubication : 16/08/2011
Prise d'effet : 19/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 176
Signature : 28/07/2011
Pubication : 16/08/2011
Prise d'effet : 19/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 176
Signature : 28/07/2011
Pubication : 16/08/2011
Prise d'effet : 19/08/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 176
Signature : 03/08/2010
Pubication : 16/08/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 141
Signature : 18/12/2009
Pubication : 28/12/2009
Année et numéro de Mémorial : 2009 / 256
Signature : 29/07/2008
Pubication : 28/08/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 129
Signature : 30/05/2008
Pubication : 11/06/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 83
Signature : 18/03/2008
Pubication : 17/04/2008
Année et numéro de Mémorial : 2008 / 50
Signature : 20/12/2007
Pubication : 21/12/2007
Année et numéro de Mémorial : 2007 / 230
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux pubics
Sujets principaux : bâtiment pubic
Sujets secondaires : sécurité
Directive UE transposée :