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A639 : Règlement grand-ducal du 18 juin 2018 portant déclaration d’obligation générale d’une convention de travail pour l’activité de « Carreleur - Marbrier - Tailleur de pierres » conclue entre la Fédération des Entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/06/2018

Pubication : 01/08/2018

Prise d'effet : 05/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 639

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, carreleur, déclaration

A90 : Règlement grand-ducal du 19 septembre 1998 portant déclaration d'obligation générale du quatrième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre le syndicat OGB-L, d'une part et la Fédération des entreprises de carrelage, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/09/1998

Pubication : 09/10/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 90

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : OGBL, carreleur

A59 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 1995 portant déclaration d'obligation générale du quatrième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre les syndicats des carreleurs, affiliés à l'OGB-L, d'une part et la Fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/1995

Pubication : 21/07/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 59

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : OGBL, carreleur

A48 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1991 portant déclaration d'obligation générale du troisième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre le Syndicat des carreleurs et la Confédération syndicale indépendante d'une part et la Fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1991

Pubication : 31/07/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A6 : Règlement grand-ducal du 26 janvier 1990 portant déclaration d'obligation générale du 2ième avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclue entre le Syndicat des carreleurs, affilié à la Confédération syndicale indépendante, d'une part et la Fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/01/1990

Pubication : 07/02/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A67 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective de travail pour le métier de carreleur conclu entre la Fédération des entreprises de carrelages du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et le Syndicat des carreleurs et la Confédération syndicale indépendante d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/1988

Pubication : 21/12/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 67

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A15 : Règlement grand-ducal du 4 février 1986 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail conclue pour le métier de carreleur entre la fédération des entreprises de carrelage du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et le syndicat des carreleurs affilié à la confédération syndicale indépendante d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/02/1986

Pubication : 28/02/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 15

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A90 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 1982 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective pour le métier de carreleur conclue entre la Fédération des patrons carreleurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et le Syndicat des carreleurs d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/10/1982

Pubication : 29/10/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 90

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A41 : Règlement grand-ducal du 28 mai 1980 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention collective conclu pour le métier de carreleur entre le Syndicat des carreleurs et la Fédération des Patrons-Carreleurs du Grand-Duché de Luxembourg.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/05/1980

Pubication : 26/06/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 41

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A25 : Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective conclue entre la fédération des patrons- carreleurs d'une part et le syndicat des carreleurs, affilié au L.A.V., d'autre part, avec effet au 1er janvier 1978.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/04/1978

Pubication : 08/05/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A82 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1975 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective conclue entre la fédération des patrons-carreleurs d'une part et le syndicat des carreleurs, affilié au L.A.V., d'autre part avec effet au 1er juin 1975.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1975

Pubication : 11/12/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 82

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A80 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1973 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective conclue entre la fédération des patrons- carreleurs et le syndicat des carreleurs avec effet au 1er juin 1973.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1973

Pubication : 22/12/1973

Année et numéro de Mémorial : 1973 / 80

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A65 : Règlement grand-ducal du 31 août 1971 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif pour le métier de carreleur conclu le 18 mai 1971 entre la fédération des patrons-carreleurs et le syndicat des carreleurs.

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Signature : 31/08/1971

Pubication : 24/09/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 65

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A60 : Règlement grand-ducal du 28 novembre 1969 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif conclu entre la fédération des patrons carreleurs et le syndicat des carreleurs tel qu'il a été modifié au cours de la réunion de l'office national de conciliation en date du 9 juillet 1969.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1969

Pubication : 10/12/1969

Année et numéro de Mémorial : 1969 / 60

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets secondaires : carreleur, conciliation

A61 : Règlement grand-ducal du 14 août 1967 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif conclu le 18 avril 1967 entre la Fédération des patrons carreleurs d'une part et le Syndicat des carreleurs d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1967

Pubication : 07/09/1967

Année et numéro de Mémorial : 1967 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A78 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1965 portant déclaration d'obligation générale d'une annexe au contrat collectif conclu le 1er septembre 1962 entre la Fédération des patrons-carreleurs du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et le Syndicat des compagnons-carreleurs d'autre part.

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Signature : 22/12/1965

Pubication : 30/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 78

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A38 : Règlement du Gouvernement en Conseil du 11 juin 1963 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif conclu entre la Fédération des Patrons-Carreleurs et le Syndicat des Compagnons-Carreleurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1963

Pubication : 04/07/1963

Année et numéro de Mémorial : 1963 / 38

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

A63 : Arrêté du Gouvernement en Conseil du 29 novembre 1958 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif pour l'industrie du carrelage.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/11/1958

Pubication : 15/12/1958

Année et numéro de Mémorial : 1958 / 63

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : carreleur

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