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A341 : Règlement grand-ducal du 29 avril 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière pénale.

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A627 : Loi du 20 juillet 2018 modifiant :
1° le Code de procédure pénale en introduisant un titre IX concernant l’exécution des peines ;
2° le Code pénal ;
3° la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l’organisation judiciaire ; et
4° la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d’un droit à un revenu minimum garanti.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Pubication : 28/07/2018

Prise d'effet : 15/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 627

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit pénal, exécution des peines

Sujets secondaires : Organisation judiciaire, centre pénitentiaire, congé pénal

A626 : Loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire et
1) modification
- du Code pénal ;
- du Code de procédure pénale ;
- du Code de la sécurité sociale ;
- de la loi du 3 avril 1893 concernant l’approbation de la fondation Theisen à Givenich ;
- de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie ;
- de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d’avocat ;
- de la loi modifiée du 17 avril 1998 portant création d’un établissement pubic dénommé « centre hospitalier neuropsychiatrique » ;
- de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ;
- de la loi du 10 décembre 2009 relative à l’hospitalisation sans leur consentement de personnes atteintes de troubles mentaux ;
- de la loi modifiée du 25 mars 2015 instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l’État et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, ainsi que ;
2) abrogation
- de la loi modifiée du 21 mai 1964 portant
1. réorganisation des établissements pénitentiaires et des maisons d’éducation ;
2. création d’un service de défense sociale ;
- de la loi du 4 avril 1978 ayant pour but d’habiliter le personnel du service de garde des établissements pénitentiaires à exercer certaines attributions de police générale.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2018

Pubication : 28/07/2018

Prise d'effet : 01/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 626

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : centre pénitentiaire, exécution des peines, organisation


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