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A732 : Règlement grand-ducal du 20 juillet 2017 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 14 mai 2013 applicable aux conducteurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclu entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d'Autobus et d'Autocars (FLEAA) d'une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Acte de base non modifié

Signature : 20/07/2017

Pubication : 16/08/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 732

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars, LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

A230 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les conducteurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclue entre la FLEAA, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Pubication : 30/12/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 230

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

A116 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les conducteurs d?autobus et salariés auxiliaires des entreprises d?autobus privées conclue entre la FLEAA a.s.b.l. et les syndicats LCGB et OGB-L, d?autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/06/2013

Signature : 12/03/2011

Pubication : 07/06/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 116

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars, LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

A110 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale d'un accord interprofessionnel réglant certains aspects en matière d'organisation du temps de travail conclu entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d'Autobus et d'Autocars a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB, OGB-L/ACAL, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2008

Pubication : 28/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 110

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

A110 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant à la convention collective de travail pour les transports professionnels de personnes par route conclu entre la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d'Autobus et d'Autocars a.s.b.l., d'une part et les syndicats LCGB et OGB-L, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/07/2008

Pubication : 28/07/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 110

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

A214 : Règlement grand-ducal du 1er décembre 2006 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail couvrant la période du 1er juin 2005 au 31 décembre 2006 pour les conducteurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclue le 9 mai 2006 entre le LCGB et l'OGB-L, d'une part et la Fédération des Exploitants d'Autobus et d'Autocars a.s.b.l. (FLEAA), d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 10/06/2011

Signature : 01/12/2006

Pubication : 14/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 214

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d’Autobus et d’Autocars, LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

A146 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2002 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les chauffeurs d'autobus et salariés auxiliaires des entreprises d'autobus privées conclue entre la FCPT, la FNCTTFEL, le LCGB et l'OGB-L, d'une part et la Fédération Luxembourgeoise des Exploitants d'Autobus et d'Autocars du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2002

Pubication : 24/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 146

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

A11 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 1995 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour chauffeurs d'autobus et d'autocars conclu entre les syndicats FCPT, LCGB, FNCTTFEL/ACAL et OGB-L d'une part et la Fédération luxembourgeoise des exploitants d'autobus et d'autocars d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1995

Pubication : 10/02/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, chauffeur d'autobus privé

A76 : Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 portant déclaration d'obligation générale du 9ième avenant à la convention collective de travail pour les chauffeurs d'autobus privés conclu entre la Fédération luxembourgeoise des exploitants d'autobus et d'autocars d'une part et la Confédération syndicale indépendante, le Conseil national des syndicats chrétiens et la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 24/12/1990

Pubication : 27/12/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 76

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : chauffeur d'autobus privé

A4 : Règlement grand-ducal du 27 janvier 1988 portant déclaration d'obligation générale du 8e avenant à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d'autobus privé conclu entre la fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois, (FNCTTFEL-ACAL) et la fédération chrétienne du personnel des transports (FCPT-ACAP) ainsi que la confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la confédération syndicale indépendante d'une part et la fédération luxembourgeoise des exploitants d'autobus et d'autocars d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/01/1988

Pubication : 30/01/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : chauffeur d'autobus privé

A5 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 1986 portant déclaration d'obligation générale du 7e avenant à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d'autobus privé conclu entre la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois (FNCTTFEL-ACAL) et la Fédération chrétienne du personnel des transports (FCPT-ACAP), d'une part, et la Fédération luxembourgeoise des exploitants d'autobus et d'autocars d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1986

Pubication : 31/01/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 5

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : chauffeur d'autobus privé

A6 : Règlement grand-ducal du 28 janvier 1984 portant déclaration d'obligation générale du 6e avenant à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d'autobus privés conclu le 21 décembre 1983 entre la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois (FNCTTFEL-ACAL) et la Fédération chrétienne du personnel des transports (FCPT-ACAP), d'une part et la Fédération luxembourgeoise des exploitants d'autobus et d'autocars d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/01/1984

Pubication : 31/01/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : chauffeur d'autobus privé

A78 : Règlement grand-ducal du 29 octobre 1980 portant déclaration d'obligation générale du 5e avenant à la convention collective de travail pour la profession de chauffeur d'autobus privés conclu le 20.2.1980 entre la Fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés luxembourgeois (FNCTTFEL-ACAL) et la Fédération chrétienne du personnel des transports (FCPT-ACAP), d'une part et la Fédération luxembourgeoise des exploitants d'autobus et d'autocars d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/10/1980

Pubication : 27/11/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 78

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : chauffeur d'autobus privé

A55 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1978 portant obligation générale du contrat collectif pour le métier de chauffeur d'autobus privés, signé le 20 février 1978 entre l'Association des Entrepreneurs Luxembourgeois de Lignes d'Autobus et l'Association des Chauffeurs d'Autobus privés du Grand-Duché de Luxembourg d'une part, et l'Association des Conducteurs d'Automobiles du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1978

Pubication : 01/09/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 55

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : chauffeur d'autobus privé

A21 : Règlement grand-ducal du 27 mars 1970 portant déclaration d'obligation générale du contrat collectif pour le métier de chauffeur d'autobus privés, signé le 30 mai 1969 entre la fédération chrétienne du personnel des transports et la fédération nationale des cheminots, travailleurs du transport, fonctionnaires et employés d'une part et l'association des entrepreneurs luxembourgeois de lignes d'autobus d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1970

Pubication : 18/04/1970

Année et numéro de Mémorial : 1970 / 21

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : chauffeur d'autobus privé

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