Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

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Thématique : congé annuel

Série : A

Statut : Tous

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A663 : Règlement grand-ducal du 1er août 2018 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XV à la convention collective de travail pour le bâtiment ayant trait aux congés collectifs d’été et d’hiver conclu entre le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux pubics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil d’une part et les syndicats OGB–L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2018

Pubication : 08/08/2018

Prise d'effet : 12/08/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 663

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé annuel, congé collectif, convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, bâtiment, travaux pubics

A17 : Loi du 15 février 1979 portant approbation de la Convention N° 132 concernant les congés annuels payés, adoptée à Genève, le 24 juin 1970 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, à sa 54e session.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/02/1979

Pubication : 02/03/1979

Année et numéro de Mémorial : 1979 / 17

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé annuel

A35 : Règlement grand-ducal du 16 juin 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans les entreprises à caractère saisonnier.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1976

Pubication : 01/07/1976

Année et numéro de Mémorial : 1976 / 35

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé annuel

A41 : Règlement grand-ducal du 26 juillet 1966 pris en exécution de l'article 4 alinéa 6 de la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé annuel payé des salariés du secteur privé.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1966

Pubication : 06/08/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 41

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé annuel

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/1993/104/jo

A92 : Circulaire ministérielle du 6 décembre 1920 rappelant les dispositions ministérielles du 29 mars 1920 concernant les instructions relatives à l'allocation du congé annuel prévu par l'art. 10 de la loi du 21 octobre 1919 sur le louage de service des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/12/1920

Pubication : 06/12/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 92

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé annuel

Sujets secondaires : réglementation

A26 : Circulaire ministérielle du 29 mars 1920 adressée aux comités de délégation des employés institués en vertu de l'art. 24 de la loi du 31 octobre 1919 sur le louage de service des employés privés ainsi qu'à tous les intéressés, et concernant des instructions relatives à l'allocation du congé annuel sur la base de l'art. 10 de cette loi.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/1920

Pubication : 03/04/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 26

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé annuel

Sujets secondaires : réglementation