Recherche dans le mémorial A

A268 : Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :
1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2021

Pubication : 02/04/2021

Prise d'effet : 03/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 268

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

Sujets secondaires : coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine

A45 : Loi du 22 janvier 2021 portant :
1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

Consulter

Acte consolidé

Pubication : 02/04/2021

Prise d'effet : 03/04/2021

A46 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant abrogation du règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Pubication : 22/01/2021

Prise d'effet : 21/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 46

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A45 : Loi du 22 janvier 2021 portant :
1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 02/04/2021

Signature : 22/01/2021

Pubication : 22/01/2021

Prise d'effet : 21/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 45

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

Sujets secondaires : coronavirus, enfant, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine

A36 : Règlement grand-ducal du 20 janvier 2021 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/01/2021

Signature : 20/01/2021

Pubication : 20/01/2021

Prise d'effet : 21/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 36

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : assistance parentale, chômage partiel, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A1089 : Mutualité des employeurs - Statuts.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 28/12/2020

Signature : 18/12/2020

Pubication : 28/12/2020

Prise d'effet : 01/07/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1089

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Mutualité des employeurs

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, incapacité de travail, indemnité, maladie, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine, remboursement, statut

A1083 : Loi du 24 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 24/12/2020

Pubication : 24/12/2020

Prise d'effet : 28/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1083

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, salarié

A993 : Loi du 15 décembre 2020 autorisant la participation de l’État au financement des mesures prises en charge par l’assurance maladie-maternité dans le cadre de la crise sanitaire due à la pandémie Covid-19 et modifiant la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Pubication : 15/12/2020

Prise d'effet : 15/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 993

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : budget, coronavirus, finances pubiques, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : assurance maladie, comptabilité de l'État, congé parental et congé pour raisons familiales, congé pour soutien familial, financement, participation

A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Consulter

Acte consolidé

Pubication : 23/11/2020

Prise d'effet : 25/11/2020

A795 : Règlement grand-ducal du 29 septembre 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/09/2020

Pubication : 29/09/2020

Prise d'effet : 25/09/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 795

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A673 : Règlement grand-ducal du 1er juillet 2020 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/07/2020

Pubication : 10/08/2020

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 673

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, horaire de travail, personnel, reclassement, statut

A533 : Loi du 20 juin 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Date de dernière modification : 25/11/2020

Signature : 20/06/2020

Pubication : 25/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 533

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, chômage, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, délai, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, incapacité de travail, indemnité, licenciement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, personne handicapée, profession indépendante, protection, salarié

A512 : Loi du 20 juin 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L. 234-53 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 20/06/2020

Pubication : 21/06/2020

Prise d'effet : 25/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 512

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : droit du travail

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, certificat, congé parental et congé pour raisons familiales, coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A442 : Règlement grand-ducal du 25 mai 2020 portant abrogation du règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 25/05/2020

Pubication : 25/05/2020

Prise d'effet : 25/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 442

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

A441 : Loi du 25 mai 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/05/2020

Pubication : 25/05/2020

Prise d'effet : 16/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 441

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales

Sujets secondaires : conditions, coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A415 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant dérogation aux dispositions des articles L. 234-51 et L.234-53 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Pubication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 415

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, enfant, indemnité, salarié

A237 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Consulter

Acte consolidé

Pubication : 15/05/2020

Prise d'effet : 15/05/2020

A237 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant introduction d’un congé pour soutien familial dans le cadre de la lutte contre le Covid-19.

Consulter

Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 25/06/2020

Signature : 03/04/2020

Pubication : 03/04/2020

Prise d'effet : 18/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 237

Auteur : Famille, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé pour soutien familial, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, activité sociale, familiale et thérapeutique, chômage partiel, congé, congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail, personne handicapée, personne âgée, profession indépendante, salarié

A203 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 portant dérogation à l’article L. 234-51 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 27/03/2020

Pubication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 203

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : chômage, conditions de travail, congé parental et congé pour raisons familiales, contrat, contrat de travail, droit du travail, salarié

A191 : Règlement grand-ducal du 25 mars 2020 portant modification de l’article L. 234-52 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/05/2020

Signature : 25/03/2020

Pubication : 25/03/2020

Prise d'effet : 25/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 191

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

A163 : Règlement grand-ducal du 18 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 18/03/2020

Pubication : 18/03/2020

Prise d'effet : 14/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 163

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales

A146 : Règlement grand-ducal du 12 mars 2020 modifiant le règlement grand-ducal du 10 mai 1999 définissant les maladies ou déficiences d’une gravité exceptionnelle en application de l’article 15, alinéa 2 de la loi du 12 février 1999 portant création d’un congé parental et d’un congé pour raisons familiales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Pubication : 13/03/2020

Prise d'effet : 14/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 146

Auteur : Famille, Finances, Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, maladie, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : Direction de la santé, congé parental et congé pour raisons familiales, quarantaine

A759 : Loi du 31 août 2018 portant modification de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/08/2018

Pubication : 31/08/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 759

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : congé, congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, horaire de travail, statut

A1082 : Loi du 15 décembre 2017 portant modification
1. du Code du travail ;
2. de la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail, et
abrogeant
3. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2017

Pubication : 18/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1082

Auteur : Famille, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé d'accueil, congé de maternité, congé parental et congé pour raisons familiales, congé spécial

Sujets secondaires : congé extraordinaire, droit du travail

A224 : Loi du 3 novembre 2016 portant réforme du congé parental et modifiant
1. le Code du travail;
2. le Code de la sécurité sociale;
3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu;
4. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat;
5. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux;
6. la loi modifiée du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé;
7. la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales;
8. la loi modifiée du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du travail.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 03/11/2016

Pubication : 10/11/2016

Prise d'effet : 01/12/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 224

Auteur : Famille

Sujets principaux : congé

Sujets secondaires : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

31 Résultats correspondent à votre recherche