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A838 : Règlement grand-ducal du 11 septembre 2018 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégués du personnel.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/09/2018

Pubication : 18/09/2018

Prise d'effet : 22/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 838

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Économie

Sujets principaux : délégation du personnel

Sujets secondaires : délégation de salariés, organisation, élection

A67 : Règlement grand-ducal du 19 octobre 1975 portant exécution de l'article 3 de la loi du 28 juin 1975 ayant pour objet de porter modification de certaines dispositions du code des assurances sociales concernant l'élection de délégués devant faire partie d'organes d'institutions de sécurité sociale ainsi que du conseil arbitral et du conseil supérieur des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/10/1975

Pubication : 23/10/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 67

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation de salariés

Sujets secondaires : élection

A69 : Règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations électorales pour la désignation des représentants du personnel dans les comités mixtes d'entreprise et les conseils d'administration.

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Acte modifié

Signature : 24/09/1974

Pubication : 27/09/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 69

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation de salariés

Sujets secondaires : élection

A30 : Arrêté grand-ducal du 11 mai 1938, concernant l'institution des délégations d'employés prévues par la loi du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant règlement légal du louage de service des employés privés.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/1938

Pubication : 14/05/1938

Année et numéro de Mémorial : 1938 / 30

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation de salariés

Sujets secondaires : institution

A53 : Arrêté ministériel du 26 juillet 1920 concernant la procédure électorale pour l'élection des conseils d'usine dans les établissements industriels.

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Acte de base non modifié

Signature : 26/07/1920

Pubication : 30/07/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : délégation de salariés

Sujets secondaires : élection


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