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A77 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 2021 portant déclaration d’obligation générale de l’accord en matière de dialogue social interprofessionnel « première année de mandat » dans le cadre du plan de formation des délégué(e)s du personnel signé en date du 20 octobre 2020.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/2021

Pubication : 29/01/2021

Prise d'effet : 02/02/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 77

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, Union des entreprises luxembourgeoises, délégation du personnel, délégué, personnel

A107 : Règlement grand-ducal du 1er mars 2019 concernant les modalités de désignation des délégués et des experts assistant aux réunions du conseil d’administration du Corps grand-ducal d’incendie et de secours.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/03/2019

Pubication : 05/03/2019

Prise d'effet : 09/03/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 107

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Corps grand-ducal d’incendie et de secours, conseil d'administration

Sujets secondaires : Réunion, délégué, expert, organisation, service d'urgence

A92 : RECTIFICATIF du Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l'Association d'assurance accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/06/2010

Pubication : 17/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 92

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Association d’assurance accident, délégué

A88 : Règlement grand-ducal du 1er juin 2010 ayant pour objet la désignation des délégués de l'Association d'assurance accident et modifiant le règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 01/06/2010

Pubication : 07/06/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 88

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : Association d’assurance accident, délégué

A183 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2008 ayant pour objet la désignation des délégués des institutions et juridictions de sécurité sociale.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/12/2008

Pubication : 12/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 183

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A172 : Règlement grand-ducal du 27 septembre 2004 concernant la fixation des modalités de formation des délégués à la sécurité.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2004

Pubication : 22/10/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 172

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : délégué

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/1989/391/jo

A151 : Règlement grand-ducal du 7 août 2004 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d'assurance maladie, le centre commun de la sécurité sociale, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/2008

Signature : 07/08/2004

Pubication : 18/08/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 151

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A30 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 fixant les modalités de désignation, les droits et les devoirs des délégués à l'égalité entre femmes et hommes au sein des départements ministériels et des administrations.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 05/03/2004

Pubication : 11/03/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 30

Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative

Sujets principaux : égalité homme-femme

Sujets secondaires : délégué

A132 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d'assurance maladie, les caisses de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/2008

Signature : 08/09/2003

Pubication : 09/09/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 132

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A11 : Règlement grand-ducal du 29 janvier 1996 relatif à la composition de l'assemblée générale de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle, et à la désignation des membres employeurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/01/1996

Pubication : 20/02/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 11

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : délégué

A103 : Règlement grand-ducal du 22 décembre 1995 relatif aux délégués des salariés dans les organes de l'association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/2008

Signature : 22/12/1995

Pubication : 30/12/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 103

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : délégué

A50 : Règlement grand-ducal modifié du 13 juillet 1993 ayant pour objet la désignation des délégués des assurés et des employeurs dans les institutions d'assurance maladie, le centre commun de la sécurité sociale, les caisses de pension, le Fonds de compensation commun au régime général de pension et les juridictions de sécurité sociale ainsi que des délégués des assurés dans l association d'assurance contre les accidents, section industrielle.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/12/2008

Signature : 13/07/1993

Pubication : 13/07/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 50

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A46 : Arrêté grand-ducal du 17 juin 1993 fixant le mode d'élection du délégué du personnel enseignant de la commune à la commission scolaire.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 15/06/2009

Signature : 17/06/1993

Pubication : 29/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 46

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement fondamental

Sujets secondaires : délégué

A57 : Règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 10/08/1991

Pubication : 26/08/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 57

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : délégué

A26 : Règlement grand-ducal du 29 mai 1990 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 1967 ayant pour objet la nomination des divers délégués prévus par le code des assurances sociales pour l'association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/08/1998

Signature : 29/05/1990

Pubication : 07/06/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 26

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : délégué

A49 : Règlement grand-ducal du 8 septembre 1988 portant réduction de la durée des mandats des délégués des organes de certaines caisses de maladie des salariés et modification du règlement grand-ducal modifié du 18 septembre 1974 ayant pour objet l'élection des délégations et des comités-directeurs des caisses de maladie régies par le code des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/09/1988

Pubication : 09/09/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 49

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A44 : Loi du 1er août 1988 concernant la durée des mandats des délégués des organes des caisses de maladie des salariés et portant modification de certaines dispositions de la loi du 27 juillet 1987 concernant l'assurance pension en cas de vieillesse, d'invalidité et de survie.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/08/1988

Pubication : 17/08/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 44

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : caisse de maladie

Sujets secondaires : délégué

A82 : Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 concernant la désignation, la composition et le fonctionnement des délégations des fonctionnaires communaux.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/08/1991

Signature : 07/09/1987

Pubication : 06/10/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 82

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : fonctionnaire et employé communal

Sujets secondaires : délégué

A40 : Loi du 8 août 1968 portant prorogation des mandats de certains délégués des organes de gestion de différents organismes de sécurité sociale régis par le code des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/1968

Pubication : 20/08/1968

Année et numéro de Mémorial : 1968 / 40

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A57 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 1966 complétant l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 concernant l'élection des délégués-assurés ayant qualité pour participer aux délibérations des organes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ou pour faire partie du Conseil arbitral ou du Conseil supérieur des assurances sociales.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/07/1992

Signature : 12/10/1966

Pubication : 24/10/1966

Année et numéro de Mémorial : 1966 / 57

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : organisme de sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A72 : Règlement grand-ducal du 14 décembre 1965 précisant le mode de désignation, par le collège des syndics de l'association de remembrement, de trois délégués à la commission locale et déterminant le fonctionnement de ladite commission.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/12/1965

Pubication : 20/12/1965

Année et numéro de Mémorial : 1965 / 72

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Office national du remembrement

Sujets secondaires : délégué

A51 : Règlement ministériel du 14 mai 1964 portant nouvelle fixation des indemnités à accorder aux délégués-patrons et aux délégués-assurés du Conseil Arbitral et du Conseil Supérieur des Assurances Sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/05/1964

Pubication : 26/06/1964

Année et numéro de Mémorial : 1964 / 51

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Conseil supérieur de la sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A3 : Règlement ministériel du 15 janvier 1962 fixant le nombre des délégués revenant à chaque groupe d'assurés au sein des organes de la Caisse de pension agricole.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/01/1962

Pubication : 25/01/1962

Année et numéro de Mémorial : 1962 / 3

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Caisse de pension agricole

Sujets secondaires : délégué

A6 : Arrêté ministériel du 2 février 1960 portant exécution des articles 9 et 10 de l'arrêté grand-ducal du 21 novembre 1959 concernant l'élection des délégués-assurés ayant qualité pour participer aux délibérations des organes de l'Association d'assurance contre les accidents, section industrielle, ou pour faire partie du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances sociales.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/02/1960

Pubication : 02/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 6

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Conseil supérieur de la sécurité sociale

Sujets secondaires : délégué

A20 : Arrêté ministériel du 21 avril 1959 portant nomination des délégués composant l'assemblée générale de l'Association d'assurance contre les accidents, section agricole et forestière.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1959

Pubication : 08/05/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 20

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance accidents

Sujets secondaires : délégué

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