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A183 : Protocole facultatif, fait à New York, le 6 octobre 1999, à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York, le 18 décembre 1979 - Ratification et déclarations par le Chili.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2020

Pubication : 24/03/2020

Prise d'effet : 12/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 183

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Chili, Organisation des Nations Unies, discrimination, discrimination raciale, déclaration, ratification, égalité homme-femme

A672 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, faite à New York, le 7 mars 1966 - Ratification par l’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/10/2019

Pubication : 09/10/2019

Prise d'effet : 01/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 672

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, Organisation des Nations Unies, discrimination raciale, ratification

A587 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Déclaration en vertu de l’article 14 par la Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 08/08/2019

Pubication : 04/09/2019

Prise d'effet : 08/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 587

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, Palestine, discrimination raciale, déclaration

A333 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Adhésion par Dominique.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/05/2019

Pubication : 20/05/2019

Prise d'effet : 12/06/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 333

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Dominique, Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination raciale

A261 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall - RECTIFICATIF.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/2019

Pubication : 24/04/2019

Prise d'effet : 28/04/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 261

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination raciale, Îles Marshall

A258 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale - Adhésion par les Îles Marshall.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 11/04/2019

Pubication : 19/04/2019

Prise d'effet : 11/05/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 258

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, adhésion, discrimination raciale, Îles Marshall

A585 : Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 28 janvier 2003 - Adhésion par le Maroc.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2018

Pubication : 11/07/2018

Prise d'effet : 01/10/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 585

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Conseil de l'Europe, Maroc, adhésion, cybercriminalité, discrimination raciale, racisme

A1016 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York le 7 mars 1966 - Déclarations par Singapour.

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Signature : 27/11/2017

Pubication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1016

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Singapour, discrimination raciale

A1015 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York le 7 mars 1966 - Réserves par Singapour.

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Signature : 27/11/2017

Pubication : 01/12/2017

Prise d'effet : 05/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1015

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Singapour, discrimination raciale

A1014 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York le 7 mars 1966 - Ratification par Singapour.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/11/2017

Pubication : 01/12/2017

Prise d'effet : 27/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1014

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Singapour, discrimination raciale

A121 : Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York le 7 mars 1966 - Ratification de Sao Tomé-et-Principe.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/01/2017

Pubication : 31/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 121

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Organisation des Nations Unies, discrimination raciale

A76 : Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Déclaration d'El Salvador en vertu du paragraphe 1er de l'article 14.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/05/2016

Pubication : 02/05/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

A122 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966. - Déclaration du Panama en vertu du paragraphe 1er de l'article 14.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2015

Pubication : 30/06/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 122

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

A36 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Déclaration du Togo en vertu du paragraphe 1er de l'article 14.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2015

Pubication : 05/03/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

A24 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Adhésion de l'Etat de Palestine.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/02/2015

Pubication : 12/02/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 24

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

A84 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Notification de la Répubique de Moldavie.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/05/2014

Pubication : 21/05/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 84

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

A158 : Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966 - Ratification et déclaration de Grenade; déclaration de la Moldavie.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/08/2013

Pubication : 29/08/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 158

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

A123 : Loi du 30 juin 2004 portant approbation de l'amendement à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, signée à New York, le 7 mars 1966, adopté à la quatorzième Réunion des Etats parties à la Convention le 15 janvier 1992.

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Acte de base non modifié

Signature : 30/06/2004

Pubication : 15/07/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 123

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

A60 : Loi du 9 août 1980 prise en exécution de la Convention internationale de New York du 7 mars 1966 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale et complétant le code pénal par les articles 454 et 455 nouveaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/08/1980

Pubication : 15/09/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 60

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

A76 : Loi du 1er décembre 1977 portant approbation de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en date à New York du 7 mars 1966.

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Acte de base non modifié

Signature : 01/12/1977

Pubication : 19/12/1977

Année et numéro de Mémorial : 1977 / 76

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : discrimination raciale

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