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A730 : Règlement grand-ducal du 17 août 2018 portant
1° détermination de l’emblème, de l’uniforme et de la carte de service de la Police ;
2° modification du règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/08/2018

Pubication : 28/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 730

Auteur : Sécurité intérieure

Sujets principaux : Police grand-ducale

Sujets secondaires : emblème national, uniforme

A73 : Règlement grand-ducal du 27 juillet 1993 précisant la composition chromatique des couleurs du drapeau national luxembourgeois et du pavillon de la batellerie et de l'aviation.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/1993

Pubication : 16/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : réglementation

A73 : Loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux.

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Acte modificatif

Signature : 27/07/1993

Pubication : 16/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : fixation

A73 : Texte coordonné du 16 septembre 1993 de la loi modifiée du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/09/1993

Pubication : 16/09/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 73

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : réglementation

A55 : Règlement grand-ducal du 18 mai 1984 concernant l'écusson, l'emblème et le drapeau de la Police.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2018

Signature : 18/05/1984

Pubication : 14/06/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 55

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : réglementation

A7 : Règlement grand-ducal du 15 février 1982 concernant les drapeaux et emblèmes militaires.

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Acte modifié

Signature : 15/02/1982

Pubication : 25/02/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 7

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : fixation, réglementation

A51 : Loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux.

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Acte modifié

Signature : 23/06/1972

Pubication : 16/08/1972

Année et numéro de Mémorial : 1972 / 51

Auteur : État

Sujets principaux : emblème national

Sujets secondaires : réglementation


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