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A57 : Loi du 29 mars 2013 portant modification du Chapitre III du Titre IV du Livre V du Code du travail.

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Acte modificatif

Signature : 29/03/2013

Pubication : 02/04/2013

Prise d'effet : 06/04/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 57

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : droit du travail, emploi des jeunes

A260 : Loi du 16 décembre 2011 portant
1. modification de l'article L. 211-11 du Code du travail;
2. modification de la loi modifiée du 17 février 2009 portant 1. modification de l'article L. 511-12 du Code du travail; 2. dérogeant, pour l'année 2009, aux dispositions des articles L. 511-5, L. 511-7 et L. 511-12 du Code du travail; 3. modification de la loi modifiée du 11 novembre 2009 1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes; 2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

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Acte modificatif

Signature : 16/12/2011

Pubication : 20/12/2011

Prise d'effet : 23/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 260

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes, modification

A236 : Loi du 17 décembre 2010 modifiant la loi du 11 novembre 2009:
1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes;
2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

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Acte modificatif

Signature : 17/12/2010

Pubication : 23/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 236

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : droit du travail, emploi des jeunes

A222 : Loi du 11 novembre 2009
1. concernant certaines mesures temporaires visant à atténuer les effets de la crise économique sur l'emploi des jeunes;
2. modifiant certaines dispositions du Code du travail.

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Acte modifié

Signature : 11/11/2009

Pubication : 19/11/2009

Année et numéro de Mémorial : 2009 / 222

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : droit du travail, emploi des jeunes

A40 : Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 23/03/2001

Pubication : 09/04/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

Directive UE transposée :

A13 : Loi du 12 février 1999 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 01/09/2006

Signature : 12/02/1999

Pubication : 23/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 13

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

Directive UE transposée :

A19 : Règlement grand-ducal du 21 mars 1997 portant relèvement du taux de participation du fonds pour l'emploi aux indemnités versées aux jeunes chômeurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1999

Signature : 21/03/1997

Pubication : 28/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 19

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A6 : Texte coordonné du 12 février 1988 de la loi modifiée du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1999

Signature : 12/02/1988

Pubication : 12/02/1988

Année et numéro de Mémorial : 1988 / 6

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A61 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1987 portant relèvement de la limite d'âge prévue pour l'indemnisation des jeunes chômeurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1987

Pubication : 31/07/1987

Année et numéro de Mémorial : 1987 / 61

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A73 : Texte coordonné du 4 juin 1984 de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1999

Signature : 01/08/1984

Pubication : 01/08/1984

Année et numéro de Mémorial : 1984 / 73

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A25 : Texte coordonné du 5 mars 1980 de la loi du 27 juillet 1978 portant diverses mesures en faveur de l'emploi des jeunes, telle qu'elle a été modifiée et adaptée.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 26/02/1999

Signature : 05/03/1980

Pubication : 18/04/1980

Année et numéro de Mémorial : 1980 / 25

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A87 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 1978 portant attribution aux jeunes en contrat de stage-initiation d'un congé spécial pour la recherche d'un nouvel emploi.

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Acte modifié

Signature : 21/12/1978

Pubication : 27/12/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 87

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes, stage

A53 : Règlement ministériel du 14 août 1978 établissant le contrat-type de stage-initiation.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/08/1978

Pubication : 29/08/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 53

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes, stage

A19 : Arrêté grand-ducal du 14 mars 1936, concernant l'organisation de centres de préparation professionnelle et de colonisation intérieure pour les jeunes chômeurs.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/03/1936

Pubication : 17/03/1936

Année et numéro de Mémorial : 1936 / 19

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : emploi des jeunes

A4 : Arrêté du 7 janvier 1891 concernant l'admission des garçons de seize à dix-huit ans au travail des exploitations des mines, minières et carrières.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1891

Pubication : 10/01/1891

Année et numéro de Mémorial : 1891 / 4

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : emploi des jeunes


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