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A526 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2019/ N° 26 du 5 août 2019 modifiant le règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2014/ N° 18 du 21 août 2014 mettant en œuvre l’orientation BCE/2014/31 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l’Eurosystème et l’éligibilité des garanties.

[ centrale européenne1, la Répubique hellénique n’est plus considérée comme un État membre de la zone euro,  de l’orientation BCE/2014/31, la Répubique de Chypre n’est plus considérée comme un État membre de la zone euro,  membre de la zone euro faisant l'objet d'un programme de l'Union européenne/du Fonds monétaire]

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Acte de base non modifié

Signature : 05/08/2019

Pubication : 05/08/2019

Prise d'effet : 05/08/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 526

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : Banque Centrale Européenne, Chypre, Fonds Monétaire International, Grèce, Union Européenne, euro, garantie

A604 : Banque centrale du Luxembourg - Règlement de la Banque centrale du Luxembourg 2018/N°25 du 23 juillet 2018 relatif au prélèvement et au versement de billets libellés en euros par les établissements de crédit et les services financiers de l’Entreprise des Postes et Télécommunications – Domaine : Statistiques.

[ 2018 relatif au prélèvement et au versement de billets libellés en euros par les établissements,  l'euro et au fonctionnement du système d'information sur les données fiduciaires, telle que modifiée,  à l’émission des billets en euros, telle que modifiée ; Vu l’article 108 bis de la Constitution ; Vu la loi,  du prélèvement et versement de billets libellés en euros Art. 1er. Définitions Aux fins du présent, , les établissements de crédit de la zone euro ainsi que les Banques centrales nationales membres de l'Eurosystème]

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Acte de base non modifié

Signature : 23/07/2018

Pubication : 23/07/2018

Prise d'effet : 23/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 604

Auteur : Finances

Sujets principaux : Banque Centrale du Luxembourg

Sujets secondaires : euro, postes et télécommunications, établissement de crédit

A777 : Loi du 28 juillet 2017 modifiant le Code pénal et le Code de procédure pénale, en vue de transposer la directive 2014/62/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à la protection pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil.

[ pénale de l’euro et des autres monnaies contre la contrefaçon, et remplaçant la décision-cadre 2000,  mois à cinq ans et d’une amende de 500 euros à 75.000 euros. La tentative du délit prévu à l’alinéa,  précédent est punie d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 25.000,  euros. La monnaie contrefaite, altérée ou falsifiée est confisquée. Art. 163. Le fait de participer,  d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 500 euros à 25.000 euros. Art. 164. Le fait]

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Acte de base non modifié

Signature : 28/07/2017

Pubication : 01/09/2017

Prise d'effet : 05/09/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 777

Auteur : Justice

Sujets principaux : contrefaçon

Sujets secondaires : euro, fausse monnaie

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2014/62/jo