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A1013 : Règlement grand-ducal du 15 décembre 2020 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2019.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Pubication : 17/12/2020

Prise d'effet : 01/01/2021

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1013

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : facteur de revalorisation, sécurité sociale

Sujets secondaires : revenu, salaire, traitement

A786 : Règlement grand-ducal du 22 novembre 2019 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2018.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/11/2019

Pubication : 27/11/2019

Prise d'effet : 01/01/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 786

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : facteur de revalorisation, sécurité sociale

Sujets secondaires : revenu, salaire, traitement

A1112 : Règlement grand-ducal du 5 décembre 2018 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/12/2018

Pubication : 11/12/2018

Prise d'effet : 01/01/2019

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1112

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : facteur de revalorisation, sécurité sociale

Sujets secondaires : assurance pension, salaire, traitement

A1064 : Règlement grand-ducal du 13 décembre 2017 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l’article 220 du Code de la sécurité sociale, de l’année 2016.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/12/2017

Pubication : 15/12/2017

Prise d'effet : 01/01/2018

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1064

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : facteur de revalorisation, sécurité sociale

Sujets secondaires : salaire, traitement

A253 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2016 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2015.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/12/2016

Pubication : 14/12/2016

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 253

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation

Sujets secondaires : ajustement

A234 : Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2014.

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Acte de base non modifié

Signature : 09/12/2015

Pubication : 16/12/2015

Prise d'effet : 01/01/2016

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 234

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation

Sujets secondaires : ajustement

A251 : Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2013.

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Acte de base non modifié

Signature : 19/12/2014

Pubication : 23/12/2014

Prise d'effet : 01/01/2015

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 251

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation

Sujets secondaires : ajustement

A221 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 fixant le facteur de revalorisation, prévu à l'article 220 du Code de la sécurité sociale, de l'année 2012.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/2013

Pubication : 23/12/2013

Prise d'effet : 01/01/2014

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 221

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension, facteur de revalorisation

Sujets secondaires : ajustement

A279 : Loi du 21 décembre 2012 portant réforme de l?assurance pension et modifiant:
1. le Code de la sécurité sociale;
2. la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l?Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de fer luxembourgeois;
3. la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l?Etat;
4. la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d?une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements pubics;
5. le Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2012

Pubication : 31/12/2012

Prise d'effet : 01/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 279

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance pension

Sujets secondaires : caisse de pension, chemins de fer luxembourgeois, droit du travail, facteur de revalorisation, fonctionnaire et employé communal, fonctionnaire et employé de l'État, réforme

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