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A841 : Règlement grand-ducal du 4 décembre 2019 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail du 24 février 2015, de l’avenant à la convention collective de travail du 30 août 2019 et du texte coordonné de la convention collective de travail du 30 août 2019 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclus entre la FEDIL Security Services, d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 04/12/2019

Pubication : 13/12/2019

Prise d'effet : 17/12/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 841

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité, gardiennage

A168 : Texte coordonné de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/2014

Pubication : 28/08/2014

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 168

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : accès et exercice

A168 : Texte coordonné du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/08/2014

Pubication : 28/08/2014

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 168

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : organisation

A168 : Loi du 1er août 2014 portant:
- mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (ue) n° 1214/2011 du parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et
- modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.

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Acte modificatif

Signature : 01/08/2014

Pubication : 28/08/2014

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 168

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : accès et exercice

A168 : Règlement grand-ducal du 1er août 2014 portant modification du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage.

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Acte modificatif

Signature : 01/08/2014

Pubication : 28/08/2014

Prise d'effet : 01/09/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 168

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : organisation

A10 : Règlement grand-ducal du 30 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail du 18 janvier 1990 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage ainsi que de la convention collective du 14 octobre 2010 applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fedil Security Services, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Date de dernière modification : 22/03/2021

Signature : 30/12/2010

Pubication : 17/01/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 10

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, agent de sécurité, gardiennage, sécurité

A172 : Règlement grand-ducal du 21 septembre 2006 portant modification du règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/10/2007

Signature : 21/09/2006

Pubication : 28/09/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 172

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : organisation

A152 : Règlement grand-ducal du 22 août 2003 portant exécution de certaines dispositions de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de surveillance et de gardiennage.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 22/08/2003

Pubication : 10/10/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 152

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : organisation

A131 : Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/11/2002

Pubication : 06/12/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 131

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : accès et exercice

A129 : Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 déterminant les caractéristiques technique des fourgons blindés utilisés pour effectuer des transports de fonds et fixant certaines modalités d'exécution desdits transports.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/10/2003

Signature : 07/12/2000

Pubication : 14/12/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 129

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : transport de fonds

A28 : Loi du 6 juin 1990 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 09/12/2002

Signature : 06/06/1990

Pubication : 22/06/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 28

Auteur : Justice

Sujets principaux : gardiennage

Sujets secondaires : accès et exercice

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