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A649 : Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kazakhstan.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/2020

Pubication : 29/07/2020

Prise d'effet : 20/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 649

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kazakhstan, adhésion, armes et munitions, gaz, guerre, substance dangereuse

A648 : Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, fait à Genève, le 17 juin 1925 - Adhésion par le Kirghizstan.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/06/2020

Pubication : 29/07/2020

Prise d'effet : 29/06/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 648

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Kirghizstan, adhésion, armes et munitions, gaz, guerre, substance dangereuse

A762 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux, fait à Genève, le 8 décembre 1977 (Protocole II) - Adhésion par la Répubique d’Angola.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/10/2019

Pubication : 08/11/2019

Prise d'effet : 07/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 762

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Angola, adhésion, guerre, protection des victimes

A761 : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux, fait à Genève, le 8 juin 1977 (Protocole I) - Retrait d’une déclaration par la Fédération de Russie.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/10/2019

Pubication : 08/11/2019

Prise d'effet : 12/11/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 761

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Russie, déclaration, guerre, protection des victimes, retrait

A650 : Protocole, fait à Genève, le 28 novembre 2003, relatif aux restes explosifs de guerre à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole V), faite à Genève, le 21 octobre 1980 - Bénin : Consentement à être lié.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/09/2019

Pubication : 03/10/2019

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 650

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : Bénin, Organisation des Nations Unies, armes et munitions, consentement, guerre

A136 : Règlement grand-ducal du 5 juillet 2016 relatif au Comité pour la mémoire de la Deuxième Guerre mondiale.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/07/2016

Pubication : 27/07/2016

Prise d'effet : 31/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 136

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : comité

A106 : Loi du 21 juin 2016 portant création d'un Comité pour la mémoire de la Deuxième guerre mondiale et portant
1. modification de la loi modifiée du 25 février 1967 ayant pour objet diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d'actes illégaux de l'occupant;
2. abrogation de la loi du 20 décembre 2002 portant création d'un Centre de Documentation et de Recherche sur la Résistance
3. abrogation de la loi du 4 avril 2005 portant création a) d'un Comité directeur pour le Souvenir de l'Enrôlement forcé;
b) d'un Centre de Documentation et de Recherche sur l'Enrôlement forcé.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/06/2016

Pubication : 27/06/2016

Prise d'effet : 01/07/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 106

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : comité

A109 : Loi du 27 juillet 2003 relative à la réhabilitation des volontaires de l'Espagne répubicaine.

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Acte de base non modifié

Signature : 27/07/2003

Pubication : 12/08/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 109

Auteur : État

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réhabilitation

A124 : Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 imposant des sanctions à l'égard du gouvernement de la Répubique de Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 18/12/1998

Pubication : 31/12/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 124

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

A62 : Règlement grand-ducal du 3 août 1998 imposant des sanctions à l'égard des gouvernements de la Répubique fédérale de Yougoslavie et la Répubique de Serbie.

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Acte de base non modifié

Signature : 03/08/1998

Pubication : 14/08/1998

Année et numéro de Mémorial : 1998 / 62

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

A12 : Règlement grand-ducal du 17 février 1997 portant abrogation des sanctions à l'égard de la Répubique fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) et de ses résidents.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/02/1997

Pubication : 17/03/1997

Année et numéro de Mémorial : 1997 / 12

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

A40 : Règlement grand-ducal du 11 juin 1996 abrogeant le règlement grand-ducal du 12 octobre 1992 suspendant le transfert de prestations de sécurité sociale dans les Répubiques de la Serbie et du Monténégro.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1996

Pubication : 19/06/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 40

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

A28 : Règlement grand-ducal du 11 avril 1996 abrogeant le règlement grand- ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises (ex-Yougoslavie).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1996

Pubication : 30/04/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre, importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

A15 : Règlement grand-ducal du 12 février 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises (ex-Yougoslavie).

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1996

Signature : 12/02/1996

Pubication : 06/03/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 15

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre, importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

A43 : Règlement grand-ducal du 27 mai 1993 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/05/1996

Signature : 27/05/1993

Pubication : 15/06/1993

Année et numéro de Mémorial : 1993 / 43

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre, importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

A92 : Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 soumettant à licence l'exportation des marchandises.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/1993

Signature : 25/11/1992

Pubication : 11/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 92

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

A76 : Règlement grand-ducal du 12 octobre 1992 suspendant le tranfert de prestations de sécurité sociale dans les Répubiques de la Serbie et du Monténégro.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 22/06/1996

Signature : 12/10/1992

Pubication : 16/10/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 76

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

A53 : Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 soumettant à licence l'importation, l'exportation et le transit des marchandises de et vers les Répubiques de Serbie et du Monténégro.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/06/1993

Signature : 19/06/1992

Pubication : 28/07/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 53

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre, importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

A36 : Règlement grand-ducal du 5 juin 1992 imposant des sanctions à l'égard des Répubiques de Serbie et du Monténégro et de leurs résidents.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/03/1997

Signature : 05/06/1992

Pubication : 05/06/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 36

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : sanction

A37 : Règlement grand-ducal du 4 juin 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent tel qu'il a été complété par le règlement grand-ducal du 5 septembre 1990.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/2004

Signature : 04/06/1991

Pubication : 17/06/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 37

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : guerre, importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

A6 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 portant exécution de l'article 18 de la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1991

Pubication : 05/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réquisition

A6 : Règlement grand-ducal du 22 janvier 1991 portant exécution de l'article 16 de la loi du 8 décembre 1981 sur les réquisitions en cas de conflit armé, de crise internationale grave ou de catastrophe.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/01/1991

Pubication : 05/02/1991

Année et numéro de Mémorial : 1991 / 6

Auteur : Défense

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : réquisition

A42 : Règlement grand-ducal du 5 septembre 1990 complétant le règlement grand-ducal du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/2004

Signature : 05/09/1990

Pubication : 05/09/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 42

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : guerre, importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

A36 : Règlement grand-ducal du 6 août 1990 imposant le gel des avoirs des Etats et des résidents du Koweït et de l'Irak et soumettant à licence les exportations vers ces deux pays ainsi que les importations qui en proviennent.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/05/2004

Signature : 06/08/1990

Pubication : 06/08/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 36

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : guerre, importation, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : sanction

A28 : Loi du 12 avril 1989 portant approbation
- du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (Protocole I) et de ses Annexes
- du Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II) signés à Genève, le 8 juin 1977.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1989

Pubication : 12/05/1989

Année et numéro de Mémorial : 1989 / 28

Auteur : Défense

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : protection des victimes

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