Pubication : 23/03/2021
Prise d'effet : 22/03/2021
A214 : Loi du 17 mars 2021 portant modification de la loi du 17 mars 1977 concernant l’heure légale.
Signature : 17/03/2021
Pubication : 18/03/2021
Prise d'effet : 22/03/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 214
Auteur : Économie
Sujets principaux : heure légale
Sujets secondaires : Institut luxembourgeois de la normalisation, de l'accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services, fixation
Pubication : 23/12/2020
Prise d'effet : 11/05/2020
Date de dernière modification : 17/12/2020
Signature : 27/03/2020
Pubication : 27/03/2020
Prise d'effet : 27/03/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 205
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie
Sujets secondaires : conditions de travail, contrat de travail, droit du travail, heure légale, étudiant
Signature : 28/07/2017
Pubication : 16/08/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 730
Signature : 24/03/2017
Pubication : 24/03/2017
Année et numéro de Mémorial : 2017 / 327
Signature : 03/11/2011
Pubication : 11/11/2011
Prise d'effet : 14/11/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 231
Auteur : État
Sujets principaux : heure légale
Sujets secondaires : fixation
Directive UE transposée :
Signature : 02/09/2011
Pubication : 04/10/2011
Prise d'effet : 07/10/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 207
Auteur : État
Sujets principaux : heure légale
Sujets secondaires : fixation
Directive UE transposée :
Signature : 14/09/2006
Pubication : 11/10/2006
Année et numéro de Mémorial : 2006 / 179
Signature : 21/09/2001
Pubication : 18/10/2001
Année et numéro de Mémorial : 2001 / 128
Auteur : État
Sujets principaux : heure légale
Sujets secondaires : fixation
Directive UE transposée :
Signature : 18/09/1997
Pubication : 02/10/1997
Année et numéro de Mémorial : 1997 / 77
Auteur : État
Sujets principaux : heure légale
Sujets secondaires : fixation
Directive UE transposée :
Signature : 08/10/1994
Pubication : 21/10/1994
Année et numéro de Mémorial : 1994 / 91
Signature : 17/02/1993
Pubication : 24/02/1993
Année et numéro de Mémorial : 1993 / 12
Signature : 11/01/1990
Pubication : 18/01/1990
Année et numéro de Mémorial : 1990 / 2
Signature : 13/12/1988
Pubication : 16/12/1988
Année et numéro de Mémorial : 1988 / 66
Signature : 10/10/1985
Pubication : 17/10/1985
Année et numéro de Mémorial : 1985 / 65
Signature : 10/02/1983
Pubication : 18/02/1983
Année et numéro de Mémorial : 1983 / 7
Signature : 01/03/1982
Pubication : 01/03/1982
Année et numéro de Mémorial : 1982 / 9
Signature : 28/02/1981
Pubication : 12/03/1981
Année et numéro de Mémorial : 1981 / 12
Signature : 17/03/1977
Pubication : 18/03/1977
Année et numéro de Mémorial : 1977 / 13
Signature : 01/10/1946
Pubication : 03/10/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 44
Signature : 15/05/1946
Pubication : 17/05/1946
Année et numéro de Mémorial : 1946 / 24
Signature : 30/03/1945
Pubication : 30/03/1945
Année et numéro de Mémorial : 1945 / 16
Signature : 19/02/1940
Pubication : 21/02/1940
Année et numéro de Mémorial : 1940 / 9
Plus en vigueur : 24/02/1940
Signature : 16/11/1939
Pubication : 17/11/1939
Année et numéro de Mémorial : 1939 / 84