Recherche dans le mémorial A

A413 : Règlement grand-ducal du 22 mars 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant X à la convention collective de travail pour les métiers d’installateur sanitaire, d’installateur de chauffage et de climatisation et d’installateur frigoriste conclu entre la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques asbl (F.I.E.S.C.) d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 22/03/2017

Pubication : 20/04/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 413

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, installateur

A105 : Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant IX à la convention collective de travail du 13 février 1996 pour les métiers d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de climatisation et d'installateur frigoriste, conclu entre la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques a s b l (F I E S C ), d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 13/06/2014

Pubication : 18/06/2014

Prise d'effet : 22/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 105

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, installateur

A148 : Règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 portant déclaration d'obligation générale d'un avenant VIII au contrat collectif du 13 février 1996 pour les métiers d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de climatisation et d'installateur frigoriste conclu entre la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques a.s.b.l., d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 30/07/2013

Pubication : 06/08/2013

Prise d'effet : 01/05/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 148

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, installateur

A7 : Règlement ministériel du 24 août 2012 portant approbation des programmes révisés du brevet de maîtrise dans les métiers «installateur chauffage-sanitaire» et «électricien».

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 24/08/2012

Pubication : 14/01/2013

Prise d'effet : 15/09/2012

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 7

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : brevet de maîtrise, formation professionnelle, installateur

Sujets secondaires : organisation

A160 : Règlement grand-ducal du 21 juillet 2012 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant VII au contrat collectif du 13 février 1996 pour les métiers d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de climatisation et d'installateur frigoriste conclu entre la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques a.s.b.l., d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Consulter

Acte modificatif

Signature : 21/07/2012

Pubication : 03/08/2012

Prise d'effet : 07/08/2012

Année et numéro de Mémorial : 2012 / 160

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, installateur

A12 : Règlement grand-ducal du 23 décembre 2005 portant déclaration d'obligation générale des avenants IV et V à la convention collective de travail du 13 février 1996 pour les métiers d'installateur sanitaire et d'installateur de chauffage et de climatisation conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la Fédération des Installateurs en Equipements Sanitaires et Climatiques a.s.b.l., d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/2005

Pubication : 25/01/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 12

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, installateur

A27 : Règlement grand-ducal du 5 février 2001 portant déclaration d'obligation générale des avenants I, II et III à la convention collective de travail pour les métiers d'installateur-sanitaire et d'installateur de chauffage et de climatisation conclus entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les Fédérations réunies des patrons installateurs-sanitaires et patrons installateurs de chauffage et de climatisation du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 05/02/2001

Pubication : 05/03/2001

Année et numéro de Mémorial : 2001 / 27

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, installateur

A72 : Règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les métiers d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de climatisation conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et des patrons installateurs de chauffage et de climatisation du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 23/09/1996

Pubication : 18/10/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 72

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, installateur

A68 : Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective de travail pour les métiers d'installateur-sanitaire et d'installateur de chauffage et de climatisation conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les Fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et des patrons installateurs de chauffage et de climatisation du Grand-Duché de Luxembourg d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 31/07/1995

Pubication : 23/08/1995

Année et numéro de Mémorial : 1995 / 68

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, installateur

A93 : Règlement grand-ducal du 16 novembre 1992 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les métiers d'installateur sanitaire et d'installateur de chauffage et de climatisation conclue entre les Fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et des patrons installateurs de chauffage et de climatisation d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 16/11/1992

Pubication : 12/12/1992

Année et numéro de Mémorial : 1992 / 93

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : installateur

A26 : Règlement grand-ducal du 29 mai 1990 portant déclaration d'obligation générale du premier avenant à la convention collective de travail pour le métier d'installateur sanitaire et d'installateur de chauffage et de ventilation, conclue entre les Fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et installateurs de chauffage du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens et la Confédération syndicale indépendante d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1990

Pubication : 07/06/1990

Année et numéro de Mémorial : 1990 / 26

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : installateur

A51 : Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail conclue pour les métiers d'installateur sanitaire et d'installateur de chauffage entre les fédérations des patrons installateurs sanitaires et installateurs de chauffage du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la confédération syndicale indépendante et la confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/06/1986

Pubication : 02/07/1986

Année et numéro de Mémorial : 1986 / 51

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : installateur

A62 : Règlement grand-ducal du 13 juillet 1982 portant déclaration d'obligation générale du 2e avenant à la convention collective conclue pour le métier d'installateur sanitaire et d'installateur de chauffage entre la Fédération des patrons-installateurs sanitaires et installateurs de chauffage du Grand-Duché de Luxembourg d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1982

Pubication : 04/08/1982

Année et numéro de Mémorial : 1982 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : installateur

A1 : Règlement grand-ducal du 7 janvier 1981 portant déclaration d'obligation générale du 1er avenant à la convention collective conclu pour les métiers de ferblantier, d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et calorifugeur entre les Fédérations réunies des patrons-ferblantiers, installateurs sanitaires, installateurs de chauffage et calorifugeurs d'une part et la Confédération syndicale indépendante et la Confédération luxembourgeoise des syndicats chrétiens d'autre part.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 07/01/1981

Pubication : 22/01/1981

Année et numéro de Mémorial : 1981 / 1

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : ferblantier et calorifugeur, installateur

A57 : Règlement grand-ducal du 25 août 1978 portant déclaration d'obligation généralede la convention collective pour les métiers de ferblantier, d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de calorifugeur conclue entre les fédérations réunies des patrons-ferblantiers, installateurs sanitaires et installateurs de chauffage d'une part et la commission syndicale des contrats d'autre part, avec effet au 1er janvier 1978.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1978

Pubication : 13/09/1978

Année et numéro de Mémorial : 1978 / 57

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : ferblantier et calorifugeur, installateur

15 Résultats correspondent à votre recherche