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A28 : Loi du 10 juin 1898 concernant la répression des atteintes à la liberté du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 10/06/1898

Pubication : 15/06/1898

Année et numéro de Mémorial : 1898 / 28

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : liberté pubique

A1 : Décret des 13-20 avril 1791 concernant l'abolition de plusieurs droits seigneuriaux, notamment de ceux qui étaient ci-devant annexés à la justice seigneuriale, et le mode de rachat de ceux qui ont été déclarés rachetables.

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Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1791

Pubication : 01/01/1791

Année et numéro de Mémorial : 1791 / 1

Auteur : Justice

Sujets principaux : droits de l'Homme

Sujets secondaires : liberté pubique


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