Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Accueil Recherche dans le mémorial A

Votre sélection :

Thématique : maintien dans l'emploi

Série : A

Statut : Tous

X Réinitialiser les critères

8 Résultats correspondent à votre recherche

A225 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

Consulter

Acte consolidé

Pubication : 18/12/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

A1001 : Loi du 15 décembre 2020 modifiant la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/12/2020

Pubication : 16/12/2020

Prise d'effet : 20/12/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 1001

Auteur : Finances, Mobilité - Transports

Sujets principaux : maintien dans l'emploi, protection de l'environnement

Sujets secondaires : carburant, immatriculation - homologation, sécurité sociale, taxe, taxe sur véhicules automoteurs, véhicule, véhicule routier à zéro ou à faibles émissions de CO2, émission

A379 : Règlement grand-ducal du 11 mai 2020 portant modification du règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 11/05/2020

Pubication : 11/05/2020

Prise d'effet : 11/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 379

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : droit du travail, maintien dans l'emploi, préretraite, revenu, salaire, salarié, suspension

A225 : Règlement grand-ducal du 1er avril 2020 portant dérogation à l’article L. 585-6 du Code du travail.

Consulter

Acte plus en vigueur

Date de dernière modification : 17/12/2020

Signature : 01/04/2020

Pubication : 01/04/2020

Prise d'effet : 01/04/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 225

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : coronavirus, droit du travail, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : droit du travail, maintien dans l'emploi, préretraite, revenu, salaire, salarié, suspension

A703 : Loi du 10 août 2018 modifiant
1. le Code du travail ; et
2. le Code de la sécurité sociale
en matière de maintien du contrat de travail et de reprise progressive du travail en cas d’incapacité prolongée.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 10/08/2018

Pubication : 21/08/2018

Prise d'effet : 01/09/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 703

Auteur : Sécurité sociale, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : incapacité de travail

Sujets secondaires : assurance dépendance, assurance maladie, contrat de travail, droit du travail, maintien dans l'emploi, maladie

A1032 : Loi du 30 novembre 2017 portant
1. modification de l'article L. 521-14 et du Titre VIII du Livre V du Code du travail
2. modification de l'article 3 de la loi du 23 juillet 2015 portant réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises et modifiant le Code du travail et la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le Registre de Commerce et des Sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/2017

Pubication : 07/12/2017

Prise d'effet : 11/12/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 1032

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : chômage

Sujets secondaires : Registre de commerce et des sociétés, droit du travail, licenciement, maintien dans l'emploi, préretraite, salaire

A239 : Loi du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l'environnement et portant:
1.modification du Code du Travail;
2.modification de la loi modifiée du 4 décembre 1967;
3.modification de la loi modifiée du 24 décembre 1977;
4. modification des articles 100, 161, 239, 375 et 376 du Code des
Assurances sociales;
5.modification de la loi modifiée du 26 mars 1974;
6.modification de la loi modifiée du 24 juillet 2001;
7.réforme de la taxe sur les véhicules routiers;
8.modification de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la
réglementation sur toutes les voies pubiques;
9. introduction d'une contribution changement climatique sur les carburants et modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre; créant un fonds de financement des mécanismes de Kyoto; et modifiant l'article 13bis de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés;
10. modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;
11. établissement de la participation du Grand-Duché de Luxembourg aux Fonds carbone de la Banque Mondiale et de la Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement;
12. modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat.

Cet acte a été modifié.

Consulter

Acte modifié

Signature : 22/12/2006

Pubication : 29/12/2006

Prise d'effet : 02/01/2007

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 239

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : tripartite

Sujets secondaires : maintien dans l'emploi

A59 : Règlement grand-ducal du 15 septembre 1975 instituant certaines dérogations à l'interdiction d'accès à l'emploi de personnes jouissant d'une pension ou rente de vieillesse.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/09/1975

Pubication : 22/09/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 59

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : maintien dans l'emploi