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A104 : Règlement grand-ducal du 10 février 2021 fixant les conditions de réalisation des tests de dépistage ou diagnostique de l’infection par virus SARS-CoV-2 et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 novembre 2020 fixant les conditions de réalisation de prélèvements nasopharyngés, oropharyngés, buccaux ou salivaires afin de réaliser des tests diagnostiques ou de dépistage de l’infection par virus SARS-CoV-2.

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Acte consolidé

Pubication : 15/04/2021

Prise d'effet : 09/03/2021

A302 : Arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2021

Pubication : 14/04/2021

Prise d'effet : 14/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 302

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : autorisation, infirmier, profession de santé, vaccin

A285 : Arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2021

Pubication : 09/04/2021

Prise d'effet : 09/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 285

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : autorisation, infirmier, kinésithérapeute, profession de santé, vaccin

A641 : Loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte consolidé

Pubication : 08/04/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

A281 : Arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant les étudiants en médecine qui sont autorisés à exercer temporairement certaines attributions de la profession de laborantin.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2021

Pubication : 08/04/2021

Prise d'effet : 08/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 281

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : autorisation, laboratoire, profession de santé, test Covid-19, étudiant

A280 : Arrêté ministériel du 6 avril 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2021

Pubication : 08/04/2021

Prise d'effet : 08/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 280

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : autorisation, infirmier, kinésithérapeute, profession de santé, soins de santé, vaccin

A272 : Règlement grand-ducal du 2 avril 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2021

Pubication : 06/04/2021

Prise d'effet : 19/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 272

Auteur : Santé, Sécurité sociale

Sujets principaux : actes et services médicaux, assurance maladie, médecin, nomenclature

Sujets secondaires : Caisse nationale de santé, Direction de la santé, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

A270 : Arrêté ministériel du 6 avril 2021 énumérant la liste des tests rapides d’auto-diagnostic pouvant être utilisés pour la détection du coronavirus SARS-CoV-2.

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Acte de base non modifié

Signature : 06/04/2021

Pubication : 06/04/2021

Prise d'effet : 10/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 270

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : autorisation, test Covid-19

A624 : Loi du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 et modifiant : 1° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au pubic des médicaments ; 2° la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la pubicité des médicaments.

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Acte consolidé

Pubication : 03/04/2021

Prise d'effet : 07/04/2021

A268 : Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi du 22 janvier 2021 portant :
1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2021

Pubication : 02/04/2021

Prise d'effet : 03/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 268

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : congé parental et congé pour raisons familiales, droit du travail

Sujets secondaires : coronavirus, enseignement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, quarantaine

A267 : Loi du 2 avril 2021 portant modification de la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/04/2021

Pubication : 02/04/2021

Prise d'effet : 03/04/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 267

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : amende, aéroport, boisson alcoolisée, boisson non-alcoolisée, cabaretage, cantine, consommation, heures d'ouverture, heures de fermeture, hygiène, hébergement, infraction, masque, personne physique, restauration, vaccin

A45 : Loi du 22 janvier 2021 portant :
1° modification des articles L. 234-51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail ;
2° dérogation temporaire aux dispositions des articles L. 234- 51, L. 234-52 et L. 234-53 du Code du travail.

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Acte consolidé

Pubication : 02/04/2021

Prise d'effet : 03/04/2021

A537 : Règlement grand-ducal du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte consolidé

Pubication : 31/03/2021

Prise d'effet : 29/03/2021

A254 : Règlement grand-ducal du 29 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juin 2020 relatif à la durée de l’interdiction et la portée des exceptions prévues par l’article 2 de la loi modifiée du 20 juin 2020 portant introduction de certaines mesures temporaires relatives à l’application de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration.

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Acte de base non modifié

Signature : 29/03/2021

Pubication : 29/03/2021

Prise d'effet : 29/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 254

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Immigration et Asile

Sujets principaux : immigration

Sujets secondaires : coronavirus, espace Schengen, libre circulation, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

A240 : Règlement grand-ducal du 17 mars 2021 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents biologiques au travail.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2021

Pubication : 25/03/2021

Prise d'effet : 29/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 240

Auteur : Santé, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : sécurité et santé au travail

Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, protection des travailleurs

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2020/739/jo

A1036 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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Acte consolidé

Pubication : 24/03/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

A1035 : Loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance en faveur de certaines entreprises et modifiant :
1° la loi modifiée du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
2° la loi du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de : 1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ; 2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ; 3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
3° la loi du 24 juillet 2020 ayant pour objet la mise en place d’un régime d’aide temporaire en faveur du commerce de détail en magasin.

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Acte consolidé

Pubication : 24/03/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

A508 : Loi du 20 juin 2020 visant à mettre en place un régime d’aides en faveur des projets liés à la lutte contre la pandémie de Covid-19.

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Acte consolidé

Pubication : 23/03/2021

Prise d'effet : 16/12/2020

A307 : Loi du 18 avril 2020 visant à mettre en place un régime de garantie en faveur de l’économie luxembourgeoise dans le cadre de la pandémie Covid-19.

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Acte consolidé

Pubication : 23/03/2021

Prise d'effet : 01/01/2021

A228 : Loi du 23 mars 2021 portant modification de :
1. la loi modifiée du 24 juillet 2020 visant à mettre en place un fonds de relance et de solidarité et un régime d’aides en faveur de certaines entreprises et portant modification de :
1° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu ;
2° la loi modifiée du 20 décembre 2019 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’État pour l’exercice 2020 ;
3° la loi du 3 avril 2020 relative à la mise en place d’un régime d’aides en faveur des entreprises en difficulté financière temporaire et modifiant la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique ;
2. la loi du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une nouvelle aide de relance ;
3. la loi modifiée du 19 décembre 2020 ayant pour objet la mise en place d’une contribution temporaire de l’État aux coûts non couverts de certaines entreprises.

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Acte de base non modifié

Signature : 23/03/2021

Pubication : 23/03/2021

Prise d'effet : 23/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 228

Auteur : Classes moyennes

Sujets principaux : Fonds de relance et de solidarité, aide financière, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie

Sujets secondaires : création artistique, entreprise, impôt sur le revenu, indemnité, micro-entreprise, profession indépendante

A224 : Règlement ministériel du 22 mars 2021 modifiant le règlement ministériel modifié du 25 novembre 2013 portant pubication de l’arrêté ministériel belge du 18 juillet 2013 relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.

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Acte de base non modifié

Signature : 22/03/2021

Pubication : 22/03/2021

Prise d'effet : 26/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 224

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : Belgique, Luxembourg, Union économique belgo-Luxembourgeoise, coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, tabac

A211 : Arrêté ministériel du 17 mars 2021 fixant les conditions spécifiques de l’emprunt obligataire à émettre le 24 mars 2021.

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Acte de base non modifié

Signature : 17/03/2021

Pubication : 18/03/2021

Prise d'effet : 22/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 211

Auteur : Finances

Sujets principaux : budget, comptabilité de l'État, emprunt, emprunt de l'État, titre financier

Sujets secondaires : Banque et Caisse d'Épargne de l'État, conditions, coronavirus, investissement, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, taux, titre financier, émission, établissement de crédit

A385 : Loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise.

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Acte consolidé

Pubication : 16/03/2021

Prise d'effet : 26/02/2021

A232 : Règlement grand-ducal du 3 avril 2020 portant exécution des articles 5, 6 et 8 de la loi modifiée du 19 décembre 2014 relative 1) aux mesures sociales au bénéfice des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle 2) à la promotion de la création artistique.

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Acte consolidé

Pubication : 16/03/2021

Prise d'effet : 01/03/2021

A201 : Arrêté ministériel du 12 mars 2021 déterminant le masseur-kinésithérapeute qui est autorisé à exercer temporairement certaines attributions de la profession d’infirmier en soins généraux.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/03/2021

Pubication : 16/03/2021

Prise d'effet : 16/03/2021

Année et numéro de Mémorial : 2021 / 201

Auteur : Santé

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, vaccin

Sujets secondaires : autorisation, infirmier, kinésithérapeute, médecine, profession de santé, soins de santé

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