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A307 : Loi du 25 avril 2018 relative à la gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins et l’octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Pubication : 25/04/2018

Prise d'effet : 29/04/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 307

Auteur : Économie

Sujets principaux : droit d'auteurs, organisme de gestion collective

Sujets secondaires : oeuvre artistique

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2014/26/jo

A102 : Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961 - Déclarations de la Répubique de Finlande.

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Acte de base non modifié

Signature : 14/06/2016

Pubication : 14/06/2016

Année et numéro de Mémorial : 2016 / 102

Auteur : Communication et Médias

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A8 : Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, signée à Genève, le 29 octobre 1971 - Adhésion de la Répubique du Tadjikistan.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/01/2013

Pubication : 16/01/2013

Année et numéro de Mémorial : 2013 / 8

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A168 : Règlement communal - Commune de Lorentzweiler
Modification du règlement-taxe sur les expositions avec vente d'oeuvres d'art.

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Acte de base non modifié

Signature : 02/03/2011

Pubication : 08/08/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 168

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Lorentzweiler

Sujets secondaires : exposition, oeuvre artistique, taxe, vente

A1 : Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1985 portant pubication des modifications apportées à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques du 9 septembre 1886, telle que revisée à Paris le 24 juillet 1971.

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Signature : 09/01/1985

Pubication : 14/01/1985

Année et numéro de Mémorial : 1985 / 1

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A62 : Loi du 25 août 1975 portant approbation de la Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, faite à Rome, le 26 octobre 1961.

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Signature : 25/08/1975

Pubication : 30/09/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 62

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A62 : Loi du 25 août 1975 portant approbation de la Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes, faite à Genève, le 29 octobre 1971.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/08/1975

Pubication : 30/09/1975

Année et numéro de Mémorial : 1975 / 62

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A77 : Loi du 19 novembre 1974 portant approbation de l'Acte de Paris du 24 juillet 1971 de la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

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Signature : 19/11/1974

Pubication : 22/11/1974

Année et numéro de Mémorial : 1974 / 77

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A2 : Arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949 portant approbation de la Convention de Bruxelles du 26 juin 1948 pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

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Signature : 28/12/1949

Pubication : 12/01/1950

Année et numéro de Mémorial : 1950 / 2

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A60 : Arrêté grand-ducal du 8 décembre 1931 portant approbation de la Convention de Rome du 2 juin 1928, pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

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Signature : 08/12/1931

Pubication : 12/12/1931

Année et numéro de Mémorial : 1931 / 60

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A30 : Arrêté grand-ducal du 30 mars 1915 portant pubication du Protocole signé à Berne le 20 mars 1914 additionnel à la Convention de Berne révisée, concernant la protection des Oeuvres littéraires et artistiques.

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Signature : 30/03/1915

Pubication : 03/04/1915

Année et numéro de Mémorial : 1915 / 30

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A38 : Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1910 portant pubication de la Convention de Berlin du 13 novembre 1908 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

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Signature : 14/07/1910

Pubication : 18/07/1910

Année et numéro de Mémorial : 1910 / 38

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A51 : Arrêté grand-ducal du 20 septembre 1897 concernant la pubication de l'acte additionnel et de la déclaration signés à Paris le 4 mai 1896, modifiant et interprétant la convention de Berne du 9 septembre 1886, sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

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Signature : 20/09/1897

Pubication : 09/10/1897

Année et numéro de Mémorial : 1897 / 51

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A36 : Arrêté royal grand-ducal du 27 juin 1888 portant pubication de la convention de Berne du 9 septembre 1886, concernant la création d'une Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

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Signature : 27/06/1888

Pubication : 30/06/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 36

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A32 : Loi du 23 mai 1888 concernant l'accession du Grand-Duché de Luxembourg à l'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques.

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Signature : 23/05/1888

Pubication : 16/06/1888

Année et numéro de Mémorial : 1888 / 32

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A7 : Loi du 9 février 1866 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour la garantie réciproque de la propriété des oeuvres d'esprit et d'art.

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Signature : 09/02/1866

Pubication : 17/02/1866

Année et numéro de Mémorial : 1866 / 7

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A16 : Arrêté royal grand-ducal du 29 mai 1857 relatif à la défense de la représentation non autorisée par l'auteur, d'ouvrages dramatiques et musicaux.

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Signature : 29/05/1857

Pubication : 03/06/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 16

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A1 : Arrêté royal grand-ducal du 31 décembre 1856 concernant l'exécution de la convention littéraire, conclue avec la France.

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Signature : 31/12/1856

Pubication : 10/01/1857

Année et numéro de Mémorial : 1857 / 1

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A32 : Loi du 7 novembre 1856 portant approbation de la convention conclue entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique.

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Signature : 07/11/1856

Pubication : 06/12/1856

Année et numéro de Mémorial : 1856 / 32

Auteur : Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : oeuvre artistique

A43 : Arrêté royal grand-ducal du 17 août 1845, N° 1698, relatif à la protection accordée aux ouvrages littéraires et artistiques.

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Signature : 17/08/1845

Pubication : 06/09/1845

Année et numéro de Mémorial : 1845 / 43

Auteur : Culture

Sujets principaux : culture

Sujets secondaires : oeuvre artistique

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