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A170 : Loi du 28 février 2018 renforçant la lutte contre l’exploitation de la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains à des fins sexuelles et modifiant :
1) le Code de procédure pénale
2) le Code pénal.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/02/2018

Pubication : 09/03/2018

Prise d'effet : 13/03/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 170

Auteur : Justice

Sujets principaux : droit pénal, prostitution

Sujets secondaires : comité, plan d'action, réglementation

A194 : PLAN NATIONAL CONCERNANT LA PROTECTION DE LA NATURE
Décision du Gouvernement en Conseil du 13 janvier 2017 relative au plan national concernant la protection de la nature 2017-2021 et ayant trait à sa première partie intitulée « Stratégie nationale Biodiversité »

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Acte de base non modifié

Signature : 13/01/2017

Pubication : 14/02/2017

Prise d'effet : 01/01/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 194

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : nature, plan d'action

A194 : Règlement grand-ducal du 16 décembre 2008 déterminant en exécution de l'article 361 du Code des assurances sociales les modalités d'un projet d'action expérimentale au sujet de la garde de nuit à domicile.

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Acte de base non modifié

Signature : 16/12/2008

Pubication : 22/12/2008

Année et numéro de Mémorial : 2008 / 194

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : plan d'action

A111 : Décision du Gouvernement en Conseil du 11 mai 2007 relative au plan national concernant la protection de la nature et ayant trait à sa première partie intitulée Plan d'action national pour la protection de la nature.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/05/2007

Pubication : 05/07/2007

Année et numéro de Mémorial : 2007 / 111

Auteur : Environnement - Climat

Sujets principaux : protection de l'environnement

Sujets secondaires : plan d'action

A240 : Règlement grand-ducal du 21 décembre 2006 déterminant en exécution de l'article 361 du Code des assurances sociales les modalités d'un projet d'actions expérimentales relatif à la prise en charge en petite unité de vie de personnes souffrant d'une neuro-dépendance.

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Acte de base non modifié

Signature : 21/12/2006

Pubication : 29/12/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 240

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance dépendance

Sujets secondaires : plan d'action

A30 : Règlement grand-ducal du 25 janvier 2006 déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel «stations de base pour réseaux pubics de communications mobiles».

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Acte de base non modifié

Signature : 25/01/2006

Pubication : 20/02/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 30

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : aménagement communal, aménagement du territoire, installation, plan d'action, télécommunication mobile, équipement spécial

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/2004/40/jo

A195 : Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

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Acte modificatif

Signature : 19/12/2003

Pubication : 31/12/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 195

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : plan d'action

A102 : Loi du 18 juillet 2003 portant modification des articles XXIV et XXX de la loi modifiée du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

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Acte modificatif

Signature : 18/07/2003

Pubication : 24/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 102

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : plan d'action

A37 : Loi du 8 mars 2002 portant révision de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

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Acte modificatif

Signature : 08/03/2002

Pubication : 05/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : plan d'action

A13 : Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 12/02/1999

Pubication : 23/02/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 13

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : plan d'action

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/1997/81/jo

A67 : Règlement grand-ducal du 11 août 1996 concernant un programme d'actions visant à encourager les initiatives et mesures prises par les administrations communales en faveur de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies nouvelles et renouvelables (Programme d'actions d'Economies d'Energie dans les Communes, P.E.E.C.).

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Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1996

Pubication : 18/09/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 67

Auteur : Économie

Sujets principaux : énergie

Sujets secondaires : plan d'action

A15 : Règlement ministériel du 12 janvier 1996 portant création d'un observatoire du développement social, chargé de suivre et d'évaluer la mise en application de la déclaration et du programme d'action du sommet mondial pour le développement social organisé par les Nations Unies du 6 au 12 mars 1995 à Copenhague.

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Acte de base non modifié

Signature : 12/01/1996

Pubication : 06/03/1996

Année et numéro de Mémorial : 1996 / 15

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : plan d'action

A71 : Arrêté ministériel du 28 novembre 1945 rapportant l'arrêté ministériel du 10 mai 1915 concernant l'approvisionnement, le débit et la comptabilité des timbres-poste officiels ou de service.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1945

Pubication : 05/12/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : plan d'action

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