Signature : 23/11/2020
Pubication : 23/11/2020
Prise d'effet : 25/11/2020
Année et numéro de Mémorial : 2020 / 922
Auteur : Famille
Sujets principaux : congé pour soutien familial, droit du travail
Sujets secondaires : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, prolongation
Signature : 11/06/2012
Pubication : 28/11/2012
Année et numéro de Mémorial : 2012 / 246
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Mersch
Sujets secondaires : construction, lotissement, prolongation, servitudes
Signature : 14/01/2011
Pubication : 20/05/2011
Année et numéro de Mémorial : 2011 / 101
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Betzdorf
Sujets secondaires : aménagement communal, construction, lotissement, plan d'aménagement général, prolongation, servitudes, transformation
Signature : 26/10/2009
Pubication : 15/02/2010
Année et numéro de Mémorial : 2010 / 20
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Mersch
Sujets secondaires : lotissement, prolongation, servitudes