Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Accueil Recherche dans le mémorial A

Votre sélection :

Thématique : résiliation

Série : A

Statut : Tous

X Réinitialiser les critères

9 Résultats correspondent à votre recherche

A419 : Règlement grand-ducal du 20 mai 2020 portant suspension des délais prévus dans la procédure de résiliation du contrat d’apprentissage.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 20/05/2020

Pubication : 20/05/2020

Prise d'effet : 20/05/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 419

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, contrat de travail, délai, formation, litige, résiliation, suspension

A201 : Règlement grand-ducal du 27 mars 2020 relatif à la suspension provisoire des effets de la résiliation en matière de voyage à forfait dans le contexte du Covid-19.

Consulter

Acte plus en vigueur

Signature : 27/03/2020

Pubication : 27/03/2020

Prise d'effet : 27/03/2020

Année et numéro de Mémorial : 2020 / 201

Auteur : Protection des consommateurs

Sujets principaux : coronavirus, maladie infectieuse, mesures dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, pandémie, état de crise

Sujets secondaires : contrat, effets, remboursement, résiliation, suspension, voyage

A564 : Règlement grand-ducal du 1er août 2019
1. fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti et
2. relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage ;
3. abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les modalités pour accorder et retirer le droit de former un apprenti ;
4. et abrogeant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 01/08/2019

Pubication : 20/08/2019

Prise d'effet : 16/09/2019

Année et numéro de Mémorial : 2019 / 564

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire, Éducation nationale

Sujets principaux : formation professionnelle

Sujets secondaires : apprentissage, contrat, formation, résiliation

A309 : Règlement grand-ducal du 25 avril 2018 précisant les informations standards à communiquer par le professionnel conformément aux articles L. 225-3 et L. 225-17, paragraphe 2, du Code de la consommation.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/2018

Pubication : 25/04/2018

Prise d'effet : 01/07/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 309

Auteur : Économie

Sujets principaux : voyage

Sujets secondaires : contrat, protection des consommateurs, résiliation

A189 : REPUBICATION du Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 26/10/2010

Pubication : 26/10/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 189

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation, résiliation

A139 : Règlement grand-ducal du 3 août 2010 relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d'apprentissage.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/09/2019

Signature : 03/08/2010

Pubication : 13/08/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 139

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : apprentissage

Sujets secondaires : organisation, résiliation

A31 : Arrêté grand-ducal du 15 juin 1945 concernant l'exercice de la pêche, la majoration du coût des permis de pêche et la résiliation resp. le maintien des baux de pêche.

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 15/06/1945

Pubication : 23/06/1945

Année et numéro de Mémorial : 1945 / 31

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : pêche

Sujets secondaires : accès et exercice, résiliation

A72 : Arrêté grand-ducal du 30 septembre 1920 portant sursis des jugements et de l'exécution des jugements rendus en matière de résiliation de bails et d'expulsion des lieux.

Consulter

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/08/1921

Signature : 30/09/1920

Pubication : 30/09/1920

Année et numéro de Mémorial : 1920 / 72

Auteur : Justice

Sujets principaux : tribunal

Sujets secondaires : bail à loyer, résiliation

A11 : Loi du 25 février 1890, concernant la résiliation au profit de la société des hauts-fourneaux de Rodange de la concession minière de «Schlossbusch».

Consulter

Acte de base non modifié

Signature : 25/02/1890

Pubication : 06/03/1890

Année et numéro de Mémorial : 1890 / 11

Auteur : Économie

Sujets principaux : mine

Sujets secondaires : concession, résiliation