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Signature : 11/02/2021
Pubication : 21/04/2021
Prise d'effet : 11/02/2021
Année et numéro de Mémorial : 2021 / 314
Auteur : Fonction pubique
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : compte épargne temps, congé, salariés de l'État
Signature : 03/12/2018
Pubication : 12/12/2018
Prise d'effet : 01/01/2019
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 1117
Auteur : Fonction pubique
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : salariés de l'État
Signature : 25/07/2018
Pubication : 27/07/2018
Prise d'effet : 01/09/2018
Année et numéro de Mémorial : 2018 / 620
Auteur : Fonction pubique et Réforme administrative
Sujets principaux : Centre de gestion du personnel et de l’organisation de l’État
Sujets secondaires : Administration du Personnel de l'État, création, fonctionnaire et employé de l'État, pension, personnel, salariés de l'État, traitement
Date de dernière modification : 20/01/2021
Signature : 21/12/2016
Pubication : 27/12/2016
Année et numéro de Mémorial : 2016 / 286
Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire
Sujets principaux : convention collective de travail
Sujets secondaires : salariés de l'État