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A458 : Règlement grand-ducal du 15 mai 2018 portant déclaration d’obligation générale d’un accord concernant un avenant à la convention de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social (CCT SAS) signée le 22 août 2017.

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Acte de base non modifié

Signature : 15/05/2018

Pubication : 07/06/2018

Prise d'effet : 11/06/2018

Année et numéro de Mémorial : 2018 / 458

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

A952 : Règlement grand-ducal du 28 octobre 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail et de la nouvelle convention collective de travail des salariés du Secteur d’Aides et de Soins et du Secteur Social (valable pour la période du 1er octobre 2017 au 31 décembre 2019) conclus entre la COPAS, l’EFJ, l’EGCA, l’EGMJ, d’une part et des syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 28/10/2017

Pubication : 31/10/2017

Prise d'effet : 04/11/2017

Année et numéro de Mémorial : 2017 / 952

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social, syndicat

A129 : Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale d'un texte coordonné de la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (CCT FHL) conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 25/06/2015

Pubication : 13/07/2015

Année et numéro de Mémorial : 2015 / 129

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail, établissement hospitalier

Sujets secondaires : Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, LCGB, OGBL, secteur social, syndicat

A103 : Règlement grand-ducal du 13 juin 2014 portant déclaration d'obligation générale du protocole d'accord en vue d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du Secteur d'Aides et de Soins et du Secteur Social (en abrégé CCT SAS), conclu entre 1. la «Fédération COPAS a.s.b.l.», en abrégé «COPAS»; 2. l'«Entente des Foyers de Jour a.s.b.l.», en abrégé «EFJ»; 3. l'«Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a.s.b.l.», en abrégé «EGCA»; 4. l'«Entente des Gestionnaires des Maisons de Jeunes a.s.b.l.», en abrégé «EGMJ», d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte de base non modifié

Signature : 13/06/2014

Pubication : 17/06/2014

Année et numéro de Mémorial : 2014 / 103

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A252 : Règlement grand-ducal du 23 novembre 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour le Secteur d'Aides et de Soins et du Secteur social conclue entre: 1. l'a.s.b.l. «COPAS»; 2. l'a.s.b.l. «Entente des Foyers de Jour»; 3. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil»; 4. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées»; 5. l'a.s.b.l. «Entente des Gestionnaires des Maisons pour Jeunes», d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 23/11/2011

Pubication : 09/12/2011

Année et numéro de Mémorial : 2011 / 252

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A251 : Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un accord en vue de la modification et du remplacement des conventions collectives de travail pour les employés privés et ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social signées en date du 17 juillet 1998, telles que modifiées par la suite ainsi qu'un accord en vue d'un avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et desoins et du secteur social conclus entre la COPAS, la EFJ, l'EGCA, l'EGIPA, l'EGMJ, d'une part et les organisations syndicales OGB-L et LCGB, d'autre part.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 17/12/2010

Pubication : 31/12/2010

Année et numéro de Mémorial : 2010 / 251

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A186 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social (en abrégé CCT SAS) signé le 16 janvier 2006, conclue entre les fédérations patronales; 1. la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins (COPAS); 2. l'Entente des Foyers de Jour a.s.b.l. (EFJ); 3. l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a.s.b.l. (EGCA); 4. l'Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées a.s.b.l. (EGIPA); 5. l'Entente des Gestionnaires des Maisons pour Jeunes a.s.b.l. (EGMJ), d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 13/10/2006

Pubication : 27/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 186

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Fédération COPAS, LCGB, OGBL, secteur social

A186 : Règlement grand-ducal du 13 octobre 2006 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les employés privés du secteur d'aide et de soins et du secteur social(en abrégé CCT SAS) signé le 16 janvier 2006, conclue entre les fédérations patronales; 1. la Confédération des organismes prestataires d'aides et de soins (COPAS); 2. l'Entente des Foyers de Jour a.s.b.l. (EFJ); 3. l'Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a.s.b.l. (EGCA); 4. l'Entente des Gestionnaires des Institutions pour Personnes Agées a.s.b.l. (EGIPA); 5. l'Entente des Gestionnaires des Maisons pour Jeunes a.s.b.l. (EGMJ), d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 13/10/2006

Pubication : 27/10/2006

Année et numéro de Mémorial : 2006 / 186

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : Fédération COPAS, LCGB, OGBL, secteur social

A49 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant déclaration d'obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail pour employés du secteur d'aide et de soins et du secteur social.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2004

Pubication : 01/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 49

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

A49 : Règlement grand-ducal du 5 mars 2004 portant déclaration d'obligation générale du texte coordonné de la convention collective de travail pour ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social.

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Acte de base non modifié

Signature : 05/03/2004

Pubication : 01/04/2004

Année et numéro de Mémorial : 2004 / 49

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

A92 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social signé entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et les Féderations patronales COPAS, EFJ, EGCA, EGIPA et EGMJ, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 06/06/2003

Pubication : 09/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 92

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A92 : Règlement grand-ducal du 6 juin 2003 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour employés privés du secteur d'aide et de soins du secteur social signé entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et les Fédérations patronales COPAS, EFJ, EGCA, EGIPA et EGMJ, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 06/06/2003

Pubication : 09/07/2003

Année et numéro de Mémorial : 2003 / 92

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A37 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les employés du secteur d'aide et de soins et du secteur social conclu entre le syndicat OGB-L et LCGB, d'une part et les organisations suivantes: Entente des gestionnaires des centres d'accueil asbl; Entente des foyers de jour asbl; Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d'aide et de soins aux personnes dépendantes asbl; Entente ds gestionnaires des institutions pour personnes âgées asbl et Entente des gestionnaires des maisons pour jeunes asbl, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 11/03/2002

Pubication : 05/04/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 37

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A31 : Règlement grand-ducal du 11 mars 2002 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant à la convention collective de travail pour les ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social conclu entre le syndicat OGB-L et LCGB, d'une part et les organisations suivantes: Entente des gestionnaires des centres d'accueil asbl; Entente des foyers de jour asbl; Confédération luxembourgeoise des prestataires et ententes dans les domaines de prévention, d'aide et de soins aux personnes dépendantes asbl; Entente ds gestionnaires des institutions pour personnes âgées asbl et Entente des gestionnaires des maisons pour jeunes asbl, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 11/03/2002

Pubication : 22/03/2002

Année et numéro de Mémorial : 2002 / 31

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A62 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant déclaration d'obligation générale de l'accord complémentaire organisation du temps de travail en application de l'article 9 de la convention collective de travail pour employés privés du secteur d'aide et de soins et du secteur social conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et les Fédérations patronales COPAS, EFJ, EGCA et EGIPA, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 17/07/2000

Pubication : 25/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A62 : Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant déclaration d'obligation générale de l'accord complémentaire organisation du temps de travail en application de l'article 9 de la convention collective de travail pour ouvriers du secteur d'aide et de soins et du secteur social conclu entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et les Fédérations patronales COPAS, EFJ, EGCA et EGIPA, d'autre part.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 17/07/2000

Pubication : 25/07/2000

Année et numéro de Mémorial : 2000 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : LCGB, OGBL, secteur social

A19 : Règlement grand-ducal du 24 février 1999 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les ouvriers du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 24/02/1999

Pubication : 08/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 19

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

A19 : Règlement grand-ducal du 24 février 1999 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés privés du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/01/2011

Signature : 24/02/1999

Pubication : 08/03/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 19

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

A3 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1998 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés privés du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/1999

Signature : 29/12/1998

Pubication : 19/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

A3 : Règlement grand-ducal du 29 décembre 1998 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les ouvriers du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 11/03/1999

Signature : 29/12/1998

Pubication : 19/01/1999

Année et numéro de Mémorial : 1999 / 3

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : secteur social

A59 : Loi du 9 août 1971 concernant l'exécution et la sanction des décisions et des directives ainsi que la sanction des règlements des Communautés européennes en matière économique, technique, agricole, forestière, sociale et en matière de transports.

Cet acte a été modifié.

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Acte modifié

Signature : 09/08/1971

Pubication : 06/09/1971

Année et numéro de Mémorial : 1971 / 59

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne, communauté européenne

Sujets secondaires : agriculture, droit, exécution, nature et forêts, sanction, secteur social, texte international, transport, économie

Directive UE transposée :

http://data.legilux.pubic.lu/eli/dir_ue/1971/316/jo

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